Accords d'entreprise chez THALES AVS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de THALES AVS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THALES AVS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500603
Adresse : null
- ACCORD SUR LA DATE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2018-02-15)
- ACCORD SUR LA DATE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS (2018-09-19)
- Accord relatif au télétravail au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (2018-05-03)
- Accord à durée indéterminée relatif aux astreintes THALES AVS FRANCE (2018-05-30)
- ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2019-12-10)
- accord à duree indéterminée relatif au travail exceptionnel des jours habituellement non travaillés THALES AVS FRANCE (2018-07-05)
- Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote éléctronique pour les élections professionnelles au sein de la société THALES AVS FRANCE (2019-01-15)
- Accord sur l'harmonisation du calendrier d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société THALES AVS FRANCE (2019-01-15)
- Avenant à l'accord à durée déterminée sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la société THALES AVS FRANCE SAS (2019-06-04)
- Avenant à l'accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE pendant la période du 1er janvier au 30 novembre 2018 (2018-12-04)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE (2019-06-06)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (2019-06-06)
- Accord sur la date de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société THALES AVS FRANCE (2018-12-18)
- Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales AVS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-04-30)
- Accord sur le nombre et la répartition des siège au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE (2019-04-25)
- Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme (2019-12-16)
- ACCORD SUR LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS LIEES AU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE (2021-01-28)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LIEES A UNE GESTION ACTIVE DE L EMPLOI AU SEIN DE LA BL MIS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2020-02-20)
- Accord relatif au nombre et au périmètre des etablissements distincts de la société Thales AVS FRANCE (2019-02-28)
- ACCORD A DUREE DERTERMINEE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2021-07-21)
- Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante ex THALES AVIONICS (2021-11-26)
- Accord d'établissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux (2022-02-01)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2022-04-27)
- AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024 (2022-07-22)
- Accord sur l'évolution de l'organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts (2022-10-26)
- Accord relatif à la finalisation des négociations d'harmonisation des statuts au sein de la Société THALES AVS FRANCE (2022-12-22)
- ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2023-01-25)
- ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL (2023-03-22)
- ACCORD RELATIF AUX MODES D'ORGANISATION ATYPIQUE DE TRAVAIL (2023-02-02)
- Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (2023-04-05)
- ACCORD SUR LE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DES SITES RELEVANT DES BL FLX ET AGS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SUR L ANNEE 2023 (2023-07-05)
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500595
Adresse : 19 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500124
Adresse : 25 Rue Jules Védrines 26000 Valence
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500538
Adresse : Rue Marcel Dassault 86100 Châtellerault
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500546
Adresse : 20 Boulevard de l'Industrie 41100 Vendôme
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500629
Adresse : 2 Av Pathe Marconi 74200 Thonon-les-Bains
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500553
Adresse : Avenue du Général Eisenhower 31100 Toulouse
THALES AVS FRANCE SAS
Siret : 61203949500454
Adresse : 40 Rue de la Brelandière 86100 Châtellerault