Accord d'entreprise "Accord NAO Salaires" chez LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Le 14 Avril 2022 à 14h00, a eu lieu la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail entre :

• La société X d'une part ;

• Monsieur X, Délégué syndical CGT, d'autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

ARTICLE 2 : OBJET DE L'ACCORD

1. SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base brut a été négociée aux conditions suivantes :

• + 3% pour les ouvriers-employés

• + 2.5% pour les agents de maitrise

• + 2% pour les cadres

L’augmentation sera applicable à compter du 1er mai 2022.

Les personnes ayant eu un changement de poste à compter du 1^er janvier 2022 sont exclues du dispositif.

2. BONS CADEAUX

Un bon cadeau d’une valeur de 150€ sera distribué à l’ensemble des salariés au mois de juin 2022 sans condition d’ancienneté.

3. ABONDEMENT INTERESSEMENT

La Direction a décidé d’abonder l’intéressement de 300€.

4. ENTRETIEN PROFESSIONNEL

La campagne des entretiens professionnels sera lancée à partir de septembre 2022.

ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.

ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DREETS de Besançon ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Valdahon, le 14 avril 2022

Pour la société, Pour le syndicat CGT

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