Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez TRANSPORTS G E P VIDAL

Accord d’entreprise :

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La société GEP VIDAL, ayant son siège avenue 7 rue Jean PERRIN – 66 000 PERPIGNAN, représentée par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans la Société :

FNCR, représentée par XXXX, délégué syndical,

CGT, représentée par XXXXX, délégué syndical,

d’autre part,

Conformément à l’Article L.2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée le 15 février 2018 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 entre la Direction et les organisations représentatives de l’entreprise.

A l’issue des réunions des 15 mars, 5 et 12 avril 2018, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de GEP VIDAL.

Article 2 : Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective des transports routiers de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Narbonne et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 5 : Revalorisation des salaires de base

La Direction applique la grille ci-dessous pour les conducteurs à effet au 1^er avril 2018 à temps plein.

Pour le personnel de maintenance, les employés de bureaux et les agents maîtrises une revalorisation des salaires de base de + 1% à effet au 1^er avril 2018.

Article 6 : Prime vacance

La Direction porte la prime vacance à 117 € soit une progression de 12 €.

Article 7 : Prime dimanche

La Direction porte la prime dimanche à 30 € soit une progression de 2 €.

Article 8 : Proratisation du 13è mois et chèque cadeau

Le 13è mois ainsi que le chèque cadeau de fin d’année sont proratisé au temps de présence pour les nouveaux entrants.

Article 9 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Perpignan, et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Perpignan, en 5 exemplaires, le 19 avril 2018.

Directeur Keolis Narbonne Délégué syndical CGT

Délégué syndical FNCR