Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AUTOCARS SUMIAN (Siège)

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

AUTOCARS SUMIAN VOYAGES SUMIAN

19 Boulevard de la République Avenue des Thermes

13 490 JOUQUES 04 800 GREOUX LES BAINS

621 620 731 RCS AIX EN PROVENCE 351 018 361 RCS MANOSQUE

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PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Parties représentées :

La Direction de la SASU AUTOCARS SUMIAN et de la SARL VOYAGES SUMIAN représentée par M. ……, Directeur Général de la SASU AUTOCARS SUMIAN et Gérant de la SARL VOYAGES SUMIAN

Le Syndicat FO représenté par M. ………, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Le Syndicat CGT représenté par M. …….., Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties se sont réunies le 23 Avril 2018 et le 27 Avril 2018.

Cette négociation a compris deux blocs de thématiques :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

• Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Concernant le 1^er thème sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, il a été procédé à la revue du Plan d’Action relatif à l’égalité Homme-Femme du 3 Avril 2015 et déposé à la DIRECCTE le 7 avril 2015.

Il a été décidé d’un commun accord entre les parties de reconduire ce Plan d’Action sans modification.

Concernant le 2^e thème sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les propositions suivantes ont été effectuées :

La Direction a proposé une augmentation générale au 1^er Mai 2018 de 1,2% correspondant à l’augmentation de branche 2018 signée au niveau national par les syndicats patronaux et de salariés. Cette proposition est associée à une proposition de mise en place d’un Accord d’Intéressement pour les sociétés AUTOCARS SUMIAN et VOYAGES SUMIAN à négocier, signer et déposer auprès de la DIRECCTE avant fin Juin 2018 pour être effectif sur l’exercice 2018. Cet accord venant en complément de l’accord de Participation existant sur AUTOCARS SUMIAN et d’un accord de Participation à mettre également en place pour la SARL VOYAGES SUMIAN avant fin Juin 2018.

Les Syndicats FO et CGT ont proposé une augmentation de 1,4 %.

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Au terme de la négociation, il a été décidé :

• Une augmentation générale de 1,3% à compter du 1^er Mai 2018

• L’accord de principe pour la mise en place :

  • D’un Accord de Participation sur la SARL VOYAGES SUMIAN à déposer avant fin Juin 2018 auprès de la DIRECCTE

  • D’un Accord d’Intéressement sur la SARL VOYAGES SUMIAN à déposer avant fin Juin 2018 auprès de la DIRECCTE avec un montant maximum potentiel à distribuer de 10% du Résultat Net avant Impôt

  • D’un Accord d’Intéressement sur la SASU AUTOCARS SUMIAN à déposer avant fin Juin 2018 auprès de la DIRECCTE avec un montant maximum potentiel à distribuer de 10% du Résultat Net avant Impôt

A Venelles, le 27 Avril 2018

Signature des différentes parties :

Monsieur ……………………. Monsieur ……………….. Monsieur ……………..

Directeur Général SASU AUTOCARS SUMIAN Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT

Gérant SARL VOYAGES SUMIAN AUTOCARS SUMIAN AUTOCARS SUMIAN

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