Accords d'entreprise chez SUEZ RV ENERGIE
Les négociations entre la direction de SUEZ RV ENERGIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ RV ENERGIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ RV ENERGIE
Siret : 62201274801074
Adresse : null
- Avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-01-10)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires UES SUEZ RV Energie années 2018 2019 2020 (2018-04-11)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-04-20)
- Accord relatif à la Prime d'Incommodité et à la prime Forfaitaire spécifique (2018-07-19)
- Accord relatif à la Prime d' Incommodité et à la Prime Forfaitaire Spécifique SUEZ RVE IDF (2018-07-19)
- Accord de prorogation des mandats de représentation du personnel (2018-07-12)
- Avenant n°4 à l'accord du 14 janvier 2015 relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie (2018-10-23)
- Accord relatif à la représentation sociale au sein de l'UES SUEZ RV Energie (2018-11-28)
- AVENANT N°7 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14.01.2015 (2019-08-29)
- Avenant N°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-01-10)
- AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015 (2019-06-28)
- AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (2019-06-28)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2020-01-30)
- AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015 (2020-02-01)
- AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (2019-10-01)
- Accord collectif d'UES - Vote par voie électronique des membres du Comité Social et Economique (2018-12-12)
- AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2019-01-29)
- Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE (2020-09-01)
- AVENANT N°9 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2020-09-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - accord salarial UES SUEZ RV ENERGIE - Années 2021–2022–2023 (2021-04-19)
- ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE (2021-07-29)
- Avenant 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire accord salarial UES SUEZ RV ENEREGIE Années 2021 2022 2023 (2022-04-28)
- Accord sur la mise en place du travail de nuit sur le centre de tri d'ECONOTRE du 9 septembre 2022- UES SUEZ RV ENERGIE (2022-09-09)
- ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SOCIALE AU SEIN DE L’UES SUEZ RV ENERGIE (2022-12-20)
- Accord collectif d’UES VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE (2022-12-20)