Accord d'entreprise "NAO 2018 PARTIE 2" chez THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM (Siège)

Présents : XXXXXX- Elue DUP - DS CFDT

XXXXX- Elue DUP – CFDT

XXXXX - élu DUP – CFDT

XXXXX – élu DUP

XXXXX – Directeur Général Opérationnel

XXXXXX - DRH

1^ère réunion : 24 janvier2018

2^ème réunion : 8 février 2018

3^ème réunion : 26 février 2018

4^ème réunion : 26 Mars 2018

En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue aux dates suivantes : 2 24 janvier 2018, 8 février 2018, 26 février 2018, et 26 Mars 2018.

ETAT DES PROPOSITIONS DES PARTIES

1/L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Proposition CFDT ; demande de mise en place du télétravail 

C’est un dossier sur lequel nous travaillons avec les dirigeants afin de déterminer les modes d’organisation et la mise en place de celui-ci.

2/Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Les objectifs en matière d’intégration des travailleurs handicapés

Proposition CFDT : RAS

Nous remplissons nos objectifs en matière d’intégration des travailleurs handicapés.

Proposition CFDT : nous souhaiterions la mise en place chaque jour d’une boisson chaude gratuite pour chaque salarié.

Nous sommes d’accord avec cette proposition qui sera mise en place lorsque les travaux des locaux seront achevés.

La CFDT est d’accord avec cette proposition.

3/Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

Pas de proposition de la CFDT

4/Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Pas de proposition de la CFDT

5/Les modalités de définition d'un régime de prévoyance

Pas de proposition de la CFDT : des améliorations ont été apportées l’an passé avec la mise en place du régime supplémentaire optionnel pour les non cadres dans le cadre d’une égalité de remboursement des cadres et non cadres.

6/L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Pas de proposition de la CFDT

7/Le droit à la déconnexion

Un travail est en cours à ce sujet et a été initié au niveau du groupe.

8/DIVERS

Proposition CFDT : mise en place d’un Compte Epargne Temps / Plan Epargne Retraite

Nous souhaiterions réintroduire cette notion qui parait être bien adaptée à l’évolution de XXX et du groupe

Nous devons travailler sur les chantiers déjà en cours, ce ne sera pas d’actualité cette année.

La CFDT est en accord avec cette proposition et ce dossier sera remis à l’ordre du jour en 2019.

Proposition CFDT : Chèque Vacances

Nous réitérons notre demande de participation de la Direction à l’aide aux Chèques Vacances.

Ce n’est pas d’actualité.

La CFDT n’émet pas d’opposition.

Fait à XXXX le 26 mars 2018

XXXXX XXXXX

DGO DS CFDT