Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE" chez TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN (Siège)

ACCORD

Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise

BLOCHON MARTIN

2022

Entre les soussignés :

La société Transports Blochon Martin immatriculée sous le numéro 623 820 750, dont le siège social est si ZA est – 3 rue Abo Volo – 14120 Mondeville, représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général

Ci après dénommée « la Société »,

D’une part,

Et l’organisation syndicale ci-dessous désignée et représentée par leur représentant dûment mandaté à cet effet :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par , délégué syndical CFDT

Ci-après désignée l’organisation syndicale,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties »

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 8 avril 2022, 29 avril 2022, 3 juin 2022 et 25 juin 2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

En préambule, les parties soulignent un contexte économique d’inflation associé à un manque d’attractivité du secteur d’activité occasionnant une forte concurrence. C’est pourquoi, les parties souhaitent maintenir un dialogue social ouvert :

1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société BLOCHON MARTIN et au personnel qui y est rattaché.

2 – Rémunération

3. Temps de travail

4. Partage de la valeur ajoutée

5. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS.

Un exemplaire anonymisé au format .docx sera aussi envoyé à la DREETS en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la partie de rémunération et temps de travail est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.

• la dénonciation doit être déposée à la DREETS.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

6. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Le présent accord s’applique à compter du 1^er JUILLET 2022.

Fait à Mondeville, le 24 juin 2022

En 5 exemplaires

Le Directeur Général

Délégué syndical CFDT