Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018" chez SOCIETE ROY (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire du 11 janvier 2018 prévue aux articles L2242-1, L2242-8, L2242-9 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société ROY
  représentée par

D'une part,

• L'Organisation syndicale :

D'autre part,

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 – Objet de l'accord

1. Salaires effectifs

Au cours de l’année 2018, la rémunération des salariés présents au 1^er janvier 2017 et au 1^er janvier 2018, sera actualisée comme suit :

• Augmentation individuelle minimum de 1,20% pour les salariés ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire notifiée.

• Augmentation générale de la masse salariale de l’ordre de 2,00%.

• Augmentation de 1,20% de la base de calcul de la prime d’ancienneté, pour les salariés ne bénéficiant pas au 31/12/2009 d’une prime d’ancienneté et pour les salariés embauchés depuis le 1^er janvier 2010 (voir tableau joint).

• Augmentation de 1,20 % des indemnités de poussière, de travail du dimanche, de prévenance, d’astreinte de jour, d’astreinte de nuit (voir tableau joint).

• Augmentation de 1,20% des primes de nuit, de dépannage, d’intervention (voir tableau joint)

2. Organisation du temps de travail

Les dates des congés annuels seront fixées ultérieurement dès que le plan de charge pour 2018 sera mieux défini.

3. Egalité des salaires hommes - femmes

L'Organisation syndicale reconnaît qu'il lui a été remis en temps utile les indicateurs prévus par la loi sur la situation comparée des hommes et des femmes.

Les éléments du chapitre Parité Homme-Femme du Rapport annuel Unique, ne font pas apparaître d’écart conséquent entre les hommes et les femmes :

• Les écarts de salaire restent cohérents en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et des qualifications ainsi que des catégories socioprofessionnelles et des classifications professionnelles.

• Egalement, cette année, l’analyse par sexe de la formation professionnelle ne montre pas de déséquilibre, 100% des femmes ont été formées contre 89,87% des hommes. La durée moyenne de formation pour les femmes est de 8h contre 22h pour les hommes.

• De même, tous les salariés hommes ou femmes à poste équivalent bénéficient des mêmes mesures concernant la sécurité et la santé au travail.

4. Absentéisme

Le tableau récapitulant l'absentéisme par cause et par sexe est joint en annexe. Le nombre de jours d'arrêt pour maladie s'explique par :

• onze arrêts de plusieurs jours pour maladie (77, 66, 59, 48, 34, 33, 33, 25, 15, 10 et 10 jours)

• deux arrêts : 251 jours suite accident de travail 2009 et 117 jours suite accident de travail de 2016.

Le nombre de jours d’arrêt pour les hommes passe de :

Le nombre de jours d’arrêt pour les femmes passe de :

5. Effectif

Il est joint :

• le tableau des effectifs au 31/12/2017 par catégorie et par sexe

• le tableau des effectifs par âge/catégorie/sexe

• variation des effectifs

Cadre : 0 départ

Etam : 1 départ

Ouvriers : 2 départs

6. Turn over

Pour un effectif moyen de 92 personnes (3 entrées et 4 sorties) le taux d'instabilité pour 2017 est de 3.80% contre 10.22 % en 2016 (6 entrées et 13 sorties).

7. Formation

Il est remis les tableaux faisant apparaître :

• La formation par sexe

• " " par tranche d'âge

• " " par catégorie

Il en ressort un taux de formation de 90%.

8. Seniors

Les plus de 46 ans, au 31/12/2017, sont au nombre de 44 (nombre identique à l’an dernier) et représentent 47.83% de l’effectif total, contre 47.31% l’an dernier.

• 37 hommes, soit 46.84% de l’effectif masculin

• 7 femmes, soit 53,85% de l’effectif féminin

• 14 hommes et 3 femmes sont dans la tranche 46 – 50 ans.

• 13 hommes et 2 femmes sont dans la tranche 51 – 55 ans.

• 9 hommes et 2 femmes sont dans la tranche 56 – 60 ans.

• 1 homme et 0 femme sont dans la tranche > 60 ans

L’âge moyen des séniors est de 53.07 ans pour 51.98 ans l’an dernier pour l’ensemble de la société.

• 1 homme et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 3 et 5 ans

• 4 hommes et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 6 et 9 ans

• 1 femme a une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans

• 3 hommes ont une ancienneté comprise entre 16 et 20 ans

• 24 hommes et 2 femmes ont une ancienneté comprise entre 21 et 30 ans

• 4 hommes et 2 femmes ont une ancienneté comprise entre 31 et 40 ans

• 1 homme a une ancienneté supérieure à 40 ans.

L’ancienneté moyenne des séniors est de 24.99 ans pour 17.98 ans pour l’ensemble de la société.

Sur les 44 contrats, 44 sont à durée indéterminée.

Formation :

• 84.38 % des personnes entre 46 et 55 ans ont suivi une formation

• 91.67 % des personnes de plus de 55 ans ont suivi une formation

Il n’y a pas eu de demande, de la part des salariés, d’entretien professionnel de deuxième partie de carrière.

9. Pénibilité

Des actions ont été entreprises conformément à l’accord signé, pour limiter la pénibilité :

• Des équipements d’arrosage des pistes intégrés aux dumpers ont été réalisés.

• La réalisation du nettoyage des wagons avec un système de lance à eau.

• Le remplacement du BRH primaire par un matériel plus adapté et plus précis.

• Des travaux de sécurisation des cribles et broyeurs des installations secondaires et tertiaires sont programmés en 2018.

• Le remplacement du système de contrôle granulométrique permettant de faciliter les prélèvements et les contrôles.

10. Handicap

La société compte 4 salariés déclarés handicapés. Compte tenu de l’effectif de la société, nous devrions en avoir 5. Il se peut que certains salariés ne se soient pas faire connaître.

Pour pallier ce déficit, des actions ont été menées auprès des sociétés d’intérims pour essayer d’employer des salariés handicapés et augmenter les achats, à prix comparables, auprès des centres protégés.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, soit du 1^er  janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

Article 4 – Tableau d'évolution des salaires

Le tableau récapitulatif de l'évolution de la grille des salaires est joint en annexe.

Fait à en 3 originaux

Le 16 Janvier 2018

Pour la Direction Pour