Accords d'entreprise chez SCOTT BADER SAS
Les négociations entre la direction de SCOTT BADER SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCOTT BADER SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCOTT BADER SAS
Siret : 63172049700017
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR CONJOINT/DESCENDANT/ASCENDANT MALADE OU DEPENDANT (2020-04-21)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE SCOTT BADER SAS DU 01/04/2020 AU 30/09/2020 (2020-05-28)
- accord relatif a l indemnisation de la periode activite partielle du 1/4/2020 au 30/9/2020 (2020-04-21)
- accord de negociation annuelle 2019 sur les salaires effectifs et sur la duree et l organisation du travail (2019-12-19)
- ACCORD DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DES SALARIES AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE AU TITRE DES EXERCICES 2019 A 2021 (2019-04-30)
- Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise sanitaire covid19 (2020-09-18)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SCOTT BADER SAS (2020-12-14)
- ACCORD NAO 2021 (2021-11-15)
- accord egalite professionnelle (2021-11-19)
- accord de négociation annuelle 2022 sur les salaires effectifs et sur la durée et l'organisation du travail (2022-02-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-15)
- Accord d'astreinte (2022-09-20)
- Accord sur la durée et l'organisation de temps de travail (2023-01-12)
- accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement au CSE (2023-03-01)