Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef" chez SANEF (Siège)

Avenant 1 à l’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef

Entre les sociétés du Groupe Sanef, représentées par …………… en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :

• CFDT représentée par …………………………………….

dument mandaté,

• CFE-CGC représentée par …………………………………….

dument mandaté,

• CGT représentée par …………………………………….

dument mandaté,

• CGT-FO représentée par …………………………………….

dument mandaté,

• SUD autoroutes représentée par …………………………………….

dument mandatée,

• UNSA autoroutes représentée par …………………………………….

dument mandaté,

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Les parties ont souhaité formaliser la prorogation de l’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROROGATION

L’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef signé le 20 avril 2018 pour une durée déterminée arrive à échéance au 31 décembre 2019. Les parties ont ainsi décidé de proroger la durée de cet accord.

Cette prorogation permet aux salariés du Groupe Sanef qui bénéficient actuellement du télétravail de continuer à en bénéficier dans les conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de l’accord susmentionné.

De même, il permet aux salariés du Groupe Sanef qui ne bénéficient pas actuellement de ce dispositif d’en faire la demande dans les conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de l’accord susmentionné.

De nouvelles négociations sur le sujet seront engagées courant 2020.

ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION ET DU PRESENT AVENANT

Les parties conviennent que l’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef du 20 avril 2018 est prorogé jusqu’au 30 juin 2020. Tout accord conclu sur le même sujet au niveau du Groupe se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant et de l’accord afférent.

Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra au-delà de cette date, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – ADHESION ET REVISION

Toute Organisation Syndicale Représentative au sein du Groupe et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent avenant s’applique pour les différentes sociétés du Groupe dont la liste figure en annexe 1.

Toute société qui viendrait être détenue en France à + de 50 % par la société Sanef entrerait dans le champ d’application de cet avenant.

ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 16 décembre 2019

En 9 exemplaires originaux.

ANNEXE 1 : Sociétés intégrant le périmètre de l’avenant

SANEF

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

SAPN

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

SANEF Aquitaine

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

BIP & GO

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

SEBPNL

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX