Accords d'entreprise chez SANEF

Les négociations entre la direction de SANEF et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANEF précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de SANEF

Siret : 63205001900447

Adresse : null

ACCORD N°2018-02 RELATIF A l'INDEMNITE DE SALISSURE (2018-02-21)
ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-01 RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2018 (2018-01-26)
Accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef (2018-04-20)
Accord portant sur la base de données économiques et sociales au sein des sociétés du Groupe Sanef (2018-06-20)
Accord collectif relatif au Comité de Groupe et au dialogue social au sein du Groupe Sanef (2020-09-18)
Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef (2020-07-01)
Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef (2019-12-16)
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SANEF. (2019-04-17)
Accord 2019-03 portant avenant n°1 à l'accord 2001-02 relatif à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire pour certains agents de plus de 50 ans (2019-02-08)
Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2019-02-27)
Accord 2019-01 relatif à la prime viabilité prévue à l'acord 2009-5 (2019-01-17)
Accord d'entreprise n°2019-02 relatif aux mesures salariales 2019 (2019-01-30)
Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (2020-10-15)
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (2021-10-22)
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DE SOIN DE SANTE (2021-10-22)
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS SANEF ET SAPN (2021-11-30)
Accord d’entreprise n°2021-01 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-15)
Avenant n°1 à l’Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 27 février 2019 (2022-02-08)
Accord d'entreprise n°2023-01 relatif à la prime péage (2023-03-01)
Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2023-04-20)
Accord collectif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SANEF (2023-09-20)
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise n°2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SANEF (2023-10-04)

SANEF

Siret : 63205001900280

Adresse : 100 Avenue de Suffren 75015 Paris