Accord d'entreprise "Protocole de fin de conflit MAUBEUGE" chez BOULANGERIE NEUHAUSER

Cet accord signé entre la direction de BOULANGERIE NEUHAUSER et le syndicat CGT-FO le 2022-07-06 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T59V22002278
Date de signature : 2022-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : BOULANGERIE NEUHAUSER
Etablissement : 63850296300124

Fin de conflit : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fin de conflit accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)

Conditions du dispositif fin de conflit pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-06

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