Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES et les représentants des salariés le 2018-06-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03918000099
Date de signature : 2018-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : CTS (Comtoise Traitements de Surfaces)
Etablissement : 64685036200021 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-29


Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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