ALBEA SERVICES SAS, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE SAS ET BEAUTY SERVICES SAS ZAC des Barbanniers « Le Signac » 1 avenue du Général de Gaulle 92635 Gennevilliers France TEL: +33 (0) 1 81 93 20 00 FAX: +33 (0) 1 81 93 18 99

1. accord

   negociation annuelle obligatoire

   pour l’ues entre albea serviceS, albea beauty solutions europe et beauty services europe

   année 2021

entre

La Direction des sociétés ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE ET BEAUTY SERVICES EUROPE, représentée par

XXXXXX, Responsable RH du Siège

d'une part,

et

- XXXXXXX, délégué syndical CFE-CGC

- XXXXXXX, déléguée syndical CGT

d'autre part,

Préambule

Les parties se sont rencontrées le 1er avril, 19 avril 21 avril et 26 avril 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité hommes-femmes, le temps de travail, et le droit à la déconnexion.

Dans un contexte exceptionnel où l’entreprise est confrontée depuis un an aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette négociation a été portée par l’engagement commun de la Direction et des partenaires sociaux de favoriser la promotion interne des salariés et par la volonté des partenaires sociaux d’apporter dans le cadre du présent accord des mesures favorables au pouvoir d’achat pour les rémunérations les plus modestes.

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes mesures concernent le personnel travaillant au sein des sociétés Albéa Services, Albéa Beauty Solutions Europe et Beauty Services Europe.

Le présent accord ne concerne pas les apprentis et contrats de professionnalisation, dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles, ni les salariés en CDD.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE

A partir du 1^er avril 2021, une enveloppe d’augmentation de 1,18% sera appliquée pour l’ensemble du personnel non-cadre en CDI présents à l’effectif dans les conditions ci-dessous :

• Une augmentation générale de 2 % pour le personnel non-cadre en CDI percevant une rémunération fixe annuelle brut de 36 000 € ou moins ;

• Une enveloppe de 0,5 % sera distribuée dans le cadre des augmentations individuelles pour l’ensemble du personnel non-cadre en CDI.

ARTICLE 3 – PART VARIABLE DES EMPLOYES, TECHNiCIENS ET AGENTS DE MAiTRISE

Le principe de part variable est reconduit en 2021 pour le personnel en CDI des catégories employés, techniciens et agents de maîtrise des sociétés Albéa Services, Albéa Beauty Solutions Europe et Beauty Services Europe a été pérennisé.

L’enveloppe allouée pourra aller de 0 à 3% de la masse salariale de l’ensemble de cette population en fonction de la performance financière collective d’Albéa qui peut aller de 0 à 200% (en comparaison à nos engagements de rentabilité).

Le paiement des parts variables est soumis à la capacité financière du groupe de les verser.

Par conséquent, pour l’exercice 2021 :

Pour déclencher le versement de la part variable, la marge d’Ebitda Albéa 2021 doit être supérieur à 11% :

• Pour atteindre 100% de versement, la marge d’Ebitda Albéa 2021 doit être au budget soit 12,7 %

• Pour atteindre 200% de versement, la marge d’Ebitda Albéa 2021 doit atteindre 13,2 %

NB : hors coûts EPA

Cette part variable sera distribuée, le cas échéant, à part égale au mois de mars 2022 au personnel non-cadre en CDI ayant au minimum 4 mois d’ancienneté sur l’exercice 2021 et étant encore présents aux effectifs au 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 – INGENIEURS ET CADRES

Pour les ingénieurs et les cadres, une politique de rémunération individualisée sera déployée.

ARTICLE 5 – ACCORD D’INTERESSEMENT

En parallèle à cette négociation, la reconduction de l’accord d’intéressement sera discutée pour l’exercice 2021.

ARTICLE 6 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION

Au-delà de cet accord, la Direction rappelle la volonté du Groupe Albéa de promouvoir une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité et respectueuse de la vie privée et de la santé de ses collaborateurs.

Ainsi, deux accords importants ont été signés avec les organisations syndicales représentatives du groupe Albéa en France.

Un 1^er accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion a été conclu le 5 octobre 2017.

Un accord plus étendu sur la Qualité de vie au Travail a été signé le 30 septembre 2019 et des discussions sont en cours pour le suivi et le déploiement d’actions d’amélioration au niveau France.

ARTICLE 7 – EGALITE HOMME/FEMME

La Direction rappelle son engagement envers la diversité et son refus de toute forme de discrimination.

Au regard des rémunérations moyennes comparées et des niveaux de qualification, les parties au présent accord, considèrent qu’il convient de s’assurer du maintien de l’équilibre qui a été trouvé dans les rémunérations Hommes/Femmes.

Les partenaires sociaux ont d’ailleurs réaffirmé leur volonté d’agir en faveur de l’égalité hommes-femmes à travers la signature, le 9 octobre 2017, d’un accord entre les représentants de sociétés du groupe Albéa en France et les organisations syndicales représentatives.

ARTICLE 8 - TELETRAVAIL

Le télétravail constitue un mode d’organisation du travail qui contribue à renforcer l’équilibre des temps de vie, notamment en réduisant les trajets domicile-travail, et à développer des relations et modalités de travail plus souples et performantes, fondées entre autres sur l‘autonomie et la responsabilité.

A ce titre, le télétravail participe à la démarche de qualité de vie au travail.

Suite aux discussions engagées avec la Direction, un dispositif de télétravail a été mis en place en novembre 2019 pour une durée d’un an.

Un nouvel accord a été conclu en décembre 2020 introduisant de nouvelles mesures visant à favoriser le télétravail régulier dont l’application sera effective dès que les conditions liées à la crise sanitaire le permettront.

ARTICLE 9 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 10 – DENONCIATION ET REVISION DE L'ACCORD

Les parties auront la faculté, dans le cadre des articles L.2232-12 et suivants du code du travail, de modifier le présent accord.

La demande de révision peut intervenir à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties.

Les parties devront alors se réunir dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataire ou adhérentes sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier un nouvel accord.

ARTICLE 11 - DEPOT DE L'ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE du département des Hauts de Seine, en deux exemplaires, un sur support électronique et l’autre sur un support papier signé par les parties.

Un autre exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 

Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 21 avril 2021,

Pour les sociétés ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE et BEAUTY SERVICES EUROPE

XXXXXX

Pour la CFE - CGC

XXXXXX

Pour la CGT

XXXXXXX