Accord d'entreprise "Un accord relatif aux congés payés 2018/2019." chez ETABLISSEMENTS BURGUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BURGUET et les représentants des salariés le 2018-03-08 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A01618002063
Date de signature : 2018-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BURGUET
Etablissement : 65182022700015 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord Congés Payés 2020/2021 (2020-03-16)
Accord Congés Payés 2021/2022 (2021-04-20)
Accord Congès payés 2022/2023 (2022-05-20)
Accord Congés Payés 2023 2024 (2023-03-21)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-08
| Accord Congés Payés 2018/2019 | ||||||
| Entre les soussignés : | ||||||
| d'une part, | ||||||
| . | La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq, | |||||
| représentée par, | ||||||
| et d'autre part, les Délégués du Personnel : | ||||||
| Délégué Titulaire | Délégué Suppléant | |||||
| Délégué Titulaire | ||||||
| Suite à plusieurs réunions entre les DP et la Direction, il a été conclu l'Accord suivant pour les | ||||||
| Congés Payés 2018/2019. Comme prévu par la règlementation, cet Accord prend en compte le | ||||||
| renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus nécessaire d'obtenir le | ||||||
| renoncement individuel des salariés : | ||||||
| Les dates des congés payés 2018/2019 seront donc les suivantes : | ||||||
| . Ensemble du Personnel, sauf Maintenance : | ||||||
| . | Été : | du 3 Aout 2018 au soir au 27 Août 2018 au matin | ||||
| Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2018. | ||||||
| . | Noël: | du Vendredi 21 Décembre 2018 au soir au Jeudi 3 Janvier 2019 au matin | ||||
| Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2019. | ||||||
| . | Vendredi 2 Novembre 2018 | |||||
| . | Jeudi 9 et Vendredi 10 Mai 2019 | Journée de Solidarité 2019 : | ||||
| . | Vendredi 31 Mai 2019 | Le Lundi 10 Juin 2019 (Pentecôte) sera travaillé. | ||||
| . | 1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2018 et le 31 Mai 2019. | |||||
| Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des | ||||||
| périodes de congés ci-dessus. | ||||||
| Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de plusieurs ponts, de congés | ||||||
| longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle. | ||||||
| . Service Maintenance : | ||||||
| Période de prise des congés : du 1er Juin 2018 au 31 Mai 2019. | ||||||
| Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise | ||||||
| (Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps | ||||||
| dans l'entreprise, après accord de la Direction. | ||||||
| Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à | ||||||
| la Commission paritaire Panneaux. | ||||||
| Fait à Montignac-le-Coq, le 8 Mars 2018 | ||||||
| Pour la SAS Ets BURGUET : | Les Délégués du Personnel : | |||||
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