Accords d'entreprise chez SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES
Les négociations entre la direction de SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES
Siret : 65201186700122
Adresse : null
- Droit à la déconnexion (2018-03-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-13)
- accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-02-26)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-15)
- accord sur le vote par voie électronique (2019-04-04)
- accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts (2019-04-04)
- accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitecà l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (2019-02-19)
- Accord d'entreprise Politique Salariale NAO 2019 (2019-06-25)
- droit à la déconnexion (2021-03-28)
- Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-22)
- accord collectif sur le télétravail (2021-12-17)
- Avenant accord CET (2021-12-22)
- accord CET (2021-11-26)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-24)
- Accord d'entreprise négociation obligatoire (2022-06-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-11-21)
- Accord d'entreprise relatif à la prolongation temporaire de l'accord du 17 déc 2021 sur le télétravail (2023-03-30)
- ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (2023-03-31)
- accord d'entreprise négociation obligatoire (2023-06-26)
- Accord collectif sur le télétravail (2023-10-25)