Accords d'entreprise chez D A V
Les négociations entre la direction de D A V et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez D A V précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de D A V
Siret : 65202537000055
Adresse : null
D A V
Siret : 65202537000030
Adresse : R Jules Verne 74100 Vétraz-Monthoux
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel Société DAV SAS (2019-10-18)
- Accord d'entreprise relatif au découpage en établissements distincts, mise en place et fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-10-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE, Comité Social et Economique (2019-10-18)
- Accord relatif aux problématiques liées à la santé et à l'emploi des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (2020-03-27)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 Société DAV SAS (2020-03-05)
- Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail (2018-12-14)
- Protocole d'Accord Préélectoral Elections des membres des délégations du personnel du Comité Social et Economique de la Société DAV SAS (2019-10-24)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 Société VALEO DAV (2019-03-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance (2019-10-11)
- Procès-verbal d'ouverture des négociations 2021 portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes Société DAV SAS (2021-02-23)
- Avenant modificatif à l'avenant du 11 octobre 2019 modifiant l'accord d'entreprise du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société DAV SAS (2021-04-07)
- Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
- PV d'ouverture des négociations 2022 portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et femmes (2022-02-09)
- Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-04)
- Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 Société DAV SAS (2022-12-12)