Accords d'entreprise chez SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Les négociations entre la direction de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Siret : 66080284400028
Adresse : null
- UN AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
- Avenant n°2 à l'accordd'entreprise relatif à la mise en place de l'UES au sein du Groupe Les CHALETS (2018-02-22)
- Avenant n°5 à l'accord collectif sur la mise en place d'une complémentaire maladie obligatoire (2018-02-22)
- Accord collectif de substitution (2018-03-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021 (2018-03-01)
- Accord collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-04-02)
- Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
- Avenant 062020 à l'accord collective d'entreprise instaurant le recours aux CDD à objet défini signé le 14 juin 2017 (2020-06-29)
- Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation de révision sur l'organisation du temps de travail (2019-07-03)
- Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-18)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-07)
- ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations 2022-2025 (2022-11-22)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)