Accords d'entreprise chez DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE
Les négociations entre la direction de DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE
Siret : 66201806800038
Adresse : null
AUTOCARS SETRA MERCEDES BENZ AUTOBUS
Siret : 66201806800046
Adresse : Chemin du Stade 55500 Ligny-en-Barrois
- AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-09-08)
- AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-15)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-29)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
- AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2001 INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-29)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2018-05-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2018-05-14)
- Accord collectif d'entreprise mise en place du CSE (2018-09-25)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
- Accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-04-04)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés pour faire face au COVID 19 (2020-04-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-05-16)
- Accord Relatif à la journée de Solidarité 2019 (2019-01-24)
- Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2020-10-20)
- Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
- Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-18)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-01-26)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 5 JUILLET 2017 (2021-06-24)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24/09/2008 relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (2022-12-21)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 06.10.2009 relatif au régime des frais de santé (2022-12-20)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-04-17)
- ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-05-04)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-13)