Accord d'entreprise "PROROGATION ACCORD INTERGENERATIONNEL" chez CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE

AIR LIQUIDE CO2 EUROPE

Accord intergénérationnel 2017 - 2019

Avenant de prorogation pour 18 mois

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société AIR LIQUIDE CO2 EUROPE, Société Anonyme, dont le Siège Social est situé à Paris 7^ème, 6 rue Cognacq Jay,

Représentée par Mme XXXXX, en sa qualité de Directrice Générale.

d’une part,

Les organisation syndicales représentatives au sein de cette société :

La Confédération Française de L’encadrement (CFE-CGC) représentée par :

XXXXX, en sa qualité de délégué syndicale de l’entreprise, membre du personnel,

d’autre part,

Préambule

Les parties signataires confirment les orientations de l’accord et souhaitent proroger pour une année les engagements pris dans ce dernier par le présent avenant avant de négocier un nouvel accord.

L’année 2020 permettra ainsi à Air Liquide CO2 Europe de tenir compte dans le cadre du nouvel accord, des nouvelles dispositions légales, des orientations impulsées par le Groupe et d’ainsi réfléchir à l’orientation à donner à la sa politique en matière de Qualité de vie au Travail.

Article 1 : Prorogation de l’accord intergénérationnel 2017-2019

Les parties décident par le présent avenant, de proroger les dispositions de l’Accord intergénérationnel au sein de la société Air Liquide CO2 Europe 2017-2019, signé le 27 novembre 2017, et ce pour une durée de 18 mois soit du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021.

Article 3 : Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est applicable pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2020. Il prendra fin à la date du 30 juin 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Article 4 : Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, sur demande adressée à chacun des intéressés comportant, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues.

Les dispositions portant sur la révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables aux parties et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aurait été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Article 9 : Formalités de dépôt et de publicité

En application de l'article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion par la Direction à l'ensemble des Organisation Syndicales représentatives. Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Conformément aux disposition des articles L2231-5 et suivants et de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par le Direction :

• auprès de la Direccte, y compris dans une version anonymisée, afin qu'il puisse être mis à disposition dans la base de données nationale,

• et auprès du secrétariat - greffe du Conseil des Prud'hommes compétents.

Fait à Saint-Priest le 9 novembre 2020

Pour Air Liquide CO2 Europe S.A Pour la CFE-CGC

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