Accord d'entreprise "Prime exceptionnelle" chez ARQUUS (Siège)

Préambule

La pandémie qui touche le pays depuis le mois de février 2020, liée à la propagation du Virus Covid 19 a imposé de nombreuses décisions difficiles, notamment quand les choses se sont précipitées suite à l’intervention du Président de la République du 16 mars 2020.

Arquus en a pris sa part en choisissant, en responsabilité, de privilégier la protection de ses salariés, adaptant ses décisions aux évolutions fréquentes et rapides des informations et moyens dont elle a disposé depuis.

Il a aussi fallu continuer à assurer une activité minimale vitale pour les forces armées, que ce soit la fourniture de pièces de rechange, ou encore la livraison urgente des véhicules VT 4 indispensables au déploiement de l’opération « RESILIENCE ».

C’est pourquoi, Arquus souhaite exprimer sa gratitude aux salariés qui en cette période troublée, ont permis jusqu’à ce jour, de maintenir une activité, et permis le retour prochain de leurs collègues dans des conditions acceptables.

Les partenaires sociaux, représentants l’ensemble des salariés, ont souhaité s’associer à cette volonté qui aurait pu s’exprimer par décision unilatérale de l’employeur, et appuyer cette reconnaissance par leur participation au présent accord.

Cet accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’ordonnance 2020-385 du 1^er avril 2020.

Article I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la société ARQUUS SAS, et salariés intérimaires, effectivement et physiquement présents sur nos sites entre la période du 18 mars au 7 mai inclus, par journée entière de présence. Elle peut aussi s’appliquer aux salariés en mission chez nos clients.

Article II – Montant et modalités de versement de la prime

Le montant maximum de la prime est de 1000 €, modulé en fonction du nombre de jours ouvrés de présence effective à raison de 35€ par jour de présence effective d’au moins une demi-journée sur l’un des sites de l’entreprise entre le 18 Mars 2020 et le 7 mai 2020. Elle ne concerne pas les salariés en télétravail.

Cette prime sera versée au mois de juin 2020 et sera exonéré de toutes charges sociales et d’impôts sur le revenu pour les salariés percevant moins de 3 SMIC. Pour les salariés percevant plus de 3 SMIC elle sera soumise conformément à la législation en vigueur aux retenues sociales et fiscales.

Par ailleurs, les mesures d’augmentation individuelle seront, elles aussi, versées en juin, elles seront par contre d’application rétroactive au 1^er avril 2020.

L’accord est déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Versailles et auprès de la Direction

Départementale du Travail et de l’Emploi des Yvelines par la partie la plus diligente.

Fait à Versailles le 30 avril 2020

Pour ARQUUS SAS

Le Président

Monsieur Emmanuel LEVACHER

Le directeur des relations sociales d’ARQUUS

Monsieur Jean-Jacques CHOVET

Pour la CFE-CGC

Le délégué syndical central Christophe VANDEL

Pour la CFDT

Le délégué syndical central Eric DULAUROY

Pour la CGT

Le délégué syndical Central Jean-Pierre SIMON