Accord d'entreprise "Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail" chez SPIE NUCLEAIRE (Siège)

SPIE NUCLEAIRE

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF

À

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société SPIE Nucléaire, dont le siège social est sis 10 avenue de l’entreprise 95863 Cergy – Pontoise Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 662 049 287, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée : « la Société » ou « l’Entreprise »

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

- La CFDT, représentée par M. en qualité de Délégué Syndical Coordinateur dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CFE-CGC, représentée par M. en qualité de Délégué Syndical Central dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CFTC, représentée par M. en qualité de Délégué Syndical Coordinateur dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CGT, représentée par M. en qualité de Délégué Syndical Coordinateur dûment mandaté aux fins des présentes,

- FO, représentée par M. en qualité de Délégué Syndical Coordinateur, dûment mandaté aux fins des présentes,

Ci-après dénommées : « les Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Au cours des années 2018 et 2019, les partenaires sociaux ont engagé des négociations relatives à l’aménagement et la durée du temps de travail.

L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail, applicable à compter du 1^er janvier 2020, résultat des négociations entre les parties, vient fixer les modalités d’aménagement du temps de travail, hormis en ce qui concerne le travail posté, l’astreinte et le travail de nuit, sujets qui font l’objet d’un accord distinct mais indissociable.

Pour mémoire, conformément à l’annexe 1 du présent avenant et aux négociations en cours, la Direction a pris l’engagement d’aboutir à un accord avec les organisations syndicales avant la fin du 1^er trimestre 2020 concernant les déplacements, et de lancer les négociations sur les astreintes, le travail posté et le travail de nuit en mars 2020.

Le présent avenant vient compléter l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail compte tenu des observations formulées par les partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne les heures de route et l’astreinte.

Le présent avenant a été trouvé de bonne foi par les parties et constitue une solution satisfaisante pour chacun des intérêts en présence.

Cela étant exposé, il a été convenu d’ajouter l’article 14 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à compter du 1^er janvier 2020, les articles préexistants aux termes de cet accord demeurent inchangés.

Les parties rappellent que la signature du présent avenant vaut signature de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à compter du 1^er janvier 2020.

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Engagement général relatif aux heures de route

   1. Champ d’application

Le présent article (14.1) s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

Principes généraux

La Direction s’engage à ce que les heures de route comprises dans l’horaire de chantier, dans la limite des heures comprises dans le temps de travail, ne viennent pas pénaliser la durée du travail (pas d’impact négatif sur le compteur de modulation, pas de génération d’heures supplémentaires).

2. Dispositions spécifiques relatives à l’astreinte

   3. Champ d’application

Conformément à l’article L.3121-9 du code du travail, constitue une période d’astreinte toute période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

Les salariés placés en période d’astreinte, au sens de l’article L.3121-9 du code du travail, dans la Direction opérationnelle « combustible service » de la société, bénéficient des dispositions de l’article 14.2 du présent avenant uniquement pendant la durée de leur présence et de leur inscription au sein de ce service.

Sont exclus du champ d’application du présent article 14.2 les salariés affectés à la société en participation « Melox ».

Les parties conviennent que cette population fera l’objet d’une négociation spécifique dans le cadre des négociations relatives à l’astreinte et au travail atypique.

Principes généraux

Les périodes d’astreinte sont considérées comme du temps de travail effectif à compter de la sollicitation pour l’intervention jusqu’au retour du salarié à son domicile.

Celles-ci n’entrent pas dans le décompte des heures de modulation.

Les périodes d’astreinte sont rémunérées à la fin de chaque mois d’intervention.

La fin de la période d’astreinte doit faire l’objet d’une déclaration du salarié (exemple : SMS), lequel doit apporter des précisions sur la fin de son intervention.

* * *

Le présent avenant sera communiqué aux autorités de contrôle et déposé suivant les modalités définies à l’article 13 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à compter du 1er janvier 2020.

Les salariés de l’entreprise seront informés des modalités générales du présent avenant par une note d’information reprenant le texte même de l’avenant, par la voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication à l’intention du personnel.

Fait à Cergy, le 02 / 01 / 2020

En 7 exemplaires originaux

Pour SPIE Nucléaire

Monsieur

Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

Monsieur

Délégué Syndical Coordinateur

Pour l’Organisation Syndicale CGT

Monsieur

Délégué Syndical Coordinateur

Pour l’Organisation Syndicale CFTC

Monsieur

Délégué Syndical Coordinateur

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Monsieur

Délégué Syndical Coordinateur

Pour l’Organisation Syndicale FO

Monsieur XXX

Délégué Syndical Coordinateur

ANNEXE N°1 : FLASH CODIR SPIE NUCLEAIRE

Projet Social SPIE Nucléaire : Aménagement et Organisation du Temps de Travail (AOTT)
Chères collaboratrices, Chers collaborateurs,   Nous vous informons que la négociation relative à l’Aménagement et à l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) au sein de SPIE Nucléaire est maintenant terminée. Fruit de plus d’une année de négociation avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, les nouvelles dispositions qui vont régir votre temps de travail ont vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2020. Vos Directeurs Opérationnels et Fonctionnels, les Responsables (RRH) et les Chargées des Ressources Humaines (CRH) de vos périmètres sont les relais de ces nouvelles dispositions sur le terrain. Notre Projet Social se poursuivra au 1er semestre 2020. En effet, des négociations sont actuellement en cours sur les déplacements, pour lesquelles nous souhaitons aboutir en février 2020. Concomitamment nous renégocions les accords relatifs à : L’égalité professionnelle, La prise en compte du handicap. Nous lancerons ensuite les négociations relatives aux sujets suivants : Les astreintes, le travail posté, le travail de nuit (mars 2020), Le droit à la déconnexion et le télétravail (avant l’été 2020). Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.   XXX                                                                                  XXX Directrice des Ressources Humaines                                          Directeur Général