Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA (Siège)

ACCORD du 5 MARS 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2019

Entre la Direction de la Société des Automobiles Alpine représentée par , Président, d’une part

Et les organisations syndicales représentatives d’autre part,

Pour la C.F.D.T., Monsieur

Pour la C.F.E./C.G.C. Madame

Pour la C.G.T., Monsieur

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées à l’occasion des négociations annuelles sur les salaires pour 2019 au cours de deux réunions les 13 février et 28 février 2019.

Au cours de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales ont échangé sur le contexte économique, le niveau d’inflation, la situation de l’entreprise. Au cours de cet échange, les parties ont partagé l’intérêt, dans le cadre de la motivation du personnel de favoriser, au-delà de la reconnaissance des résultats financiers de l’entreprise, la rétribution des performances et engagement individuels.

Article 1 – champs d’application de l’accord.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ouvriers et ETAM de l’entreprise Alpine ainsi qu’aux cadres pour le point 2.3.

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération de 2,8% dont les modalités d’application seront adaptées aux catégories professionnelles.

2.1 – Mesures destinées aux ouvriers.

Les salaires seront revalorisés de 1,4% au titre des augmentations générales de salaire avec un talon de 25 euros.

Un budget de 1,4%, sera consacré aux augmentations individuelles, à la dérive d’ancienneté et concernera environ 90% des salariés (hors les nouveaux embauchés de moins de un an).

Les augmentations seront exprimées en euros et distribuées selon 4 niveaux : 15 euros, 20 euros, 25 euros, 30 euros selon la performance et la contribution individuelle.

Le montant de l’unité d’expérience métier, prévue dans l’accord de Reconnaissance du 22 Février 2019, est fixé à 40 euros.

Par ailleurs, Il est convenu que les révisions salariales liées aux passages P2 des Opérateurs Senior, répondant aux critères prévus dans l’accord Reconnaissance, ne seront pas comptabilisées dans le budget définit aux articles 2 et 2.1.

2. – Mesures destinées aux ETAM.

Les salaires seront revalorisés de 1,4% au titre des augmentations générales de salaire avec un talon de 25 euros.

Un budget de 1,4%, sera consacré aux augmentations individuelles et à la dérive d’ancienneté.

Les augmentations (de 1%, 1,5%, 2%, 2,5% et 3%) et promotions sont destinées à accompagner l’accroissement des responsabilités, le développement des compétences et les parcours de carrière. Exceptionnellement, le montant de la revalorisation pourra être compris entre 5 et 10% pour accompagner un repositionnement salarial.

40 % des salariés seront concernés par une prime de 500, 750, ou 1000 euros. Celle-ci reconnaitra la performance et l’engagement individuel.

90% des salariés seront concernés par une mesure individuelle (prime ou augmentation). (hors les nouveaux embauchés de moins d’un an).

Primes d’encadrement : une prime d’un montant maximum de 1000 euros, destinée aux managers de fabrication (yc qualité atelier, atelier compétition, magasins…) sera versée selon un barème et critères de management en 2 fois sur l’année 2019.

3. – Mesures destinées aux cadres.

Un budget de 2,8%, dont 0,2% réservé au repositionnement salarial sera consacré aux augmentations individuelles et à la dérive d’ancienneté.

L’augmentation minimum est fixée à 1,5%

90% des salariés seront concernés par une mesure individuelle

2.4 – Mesures spécifiques.

• Les indemnités de journalières de mission pour grand déplacement, sont revalorisées en fonction de la destination de la mission et suivant le barème ci-dessous :

• Les indemnités progressives de transport seront augmentées de 10 %

  • Nouveau barème de référence :

• Les primes attribuées pour les médailles du travail sont révisées suivant le barème suivant :

Article 3 – Durée et application de l’accord

Pour les mesures d’augmentation des salaires (générales ou individuelles), 2.1, 2,2 et 2.3, le présent accord s’applique à compter du 1^er avril 2019 et prend fin au 31 mars 2020.

Les modalités de calcul des indemnités progressives de transport, des primes de médailles du travail, et des indemnités de journalières de mission (grand déplacement) s’appliquent a compter du 1^er avril 2019.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs ou d’usages antérieurs.

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise non partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L.2261-3 du code du travail auront été accomplies.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine Maritime et au Secrétariat Greffe des Prud’hommes de Dieppe.

Fait à Dieppe en 7 exemplaires :

Le 5 mars 2019