Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018" chez CROUZET

Cet accord signé entre la direction de CROUZET et les représentants des salariés le 2018-05-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A02618002986
Date de signature : 2018-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : CROUZET AUTOMATISMES
Etablissement : 66382041300198

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-16

ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018

Entre la Société CROUZET AUTOMATISMES, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin - 26902 VALENCE CEDEX 9 - représentée par

d'une part et,

Les Délégués Syndicaux Centraux,

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2018, la Direction a réuni les organisations syndicales le 29 novembre 2017, 26 février 2018, les 19 et 26 mars 2018, les 4 et 10 avril 2018 et le 14 mai 2018 dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’Art. L2242-1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017.

Au cours de ces réunions les thèmes suivants ont été abordés :

  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes si nécessaire :

  • Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

  • La qualité de vie au travail

Sur le thème précis des salaires pour l’année 2018, à l’issue de ces réunions,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

  • Non Cadres : augmentation collective de 35 €, pour un temps plein

  • Cadres : budget global de 1,4 %, distribué en augmentation individualisée

  • Cadres : mini de la convention plus 2 %, sur décision conjointe Manager/ Ressources Humaines

  • Primes (hors ancienneté, régie par la convention collective) : augmentation de 1,4 %

  • Réflexion à lancer sur la valorisation des formateurs internes

  • Réflexion sur la prise en compte possible dans un accord d’intéressement ultérieur d’un critère supplémentaire plus proche du quotidien des salariés

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

  • 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

  • 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 16 mai 2018

La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les DéléguésSyndicaux Centraux :

Pour la CFDT

Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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