Accords d'entreprise chez STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Les négociations entre la direction de STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE "New CO D&S" (2017-12-13)
- Accord relatif à la dotation dédiée aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de STMI et aux modalités de compensation associés (2017-12-13)
- Accord d'harmonisation sur les primes liées aux médailles du travail au sein de "New CO D&S" (2017-12-13)
- Accord à durée déterminé relatif au statut collectif applicable aux salariés de "New CO D&S" (2017-12-19)
- Accord Salarial Orano DS (2018-05-03)
- Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au statut applicable aux salariés de Orano DS (2018-04-17)
- ACCORD RELATIF AU 13eme MOIS (2018-10-08)
- Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
- ACCORS RELATIF AUX ASTREINTES (2018-10-08)
- ACCORD RELATIF AUX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (2018-10-08)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS (2018-10-08)
- Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS (2019-07-19)
- UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ORANO DS CONCERNES PAR L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA DO CEA-ANDRA (2020-06-26)
- Accord Salarial Orano DS 2020 (2020-02-28)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique du 19 juillet 2019 (2020-01-30)
- Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS (2019-05-16)
- Accord d'adaptation Orano DS de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano (2021-01-07)
- Accord salarial Orano DS 2021 (2021-02-24)
- Accord d'établissement relatif aux modalités de compensation suite à la dénonciation de l'usage des primes indues au sein de la DO CEA/ANDRA en IDF (2021-09-30)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au 13ème mois au sein d'Orano DS (2021-09-15)
- Accord sur les tickets restaurant et sur les indemnités de repas au sein d'Orano DS (2021-11-29)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (2021-11-29)
- Avenant n°1 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-11-29)
- Accord salarial Orano DS 2022 (2022-01-14)
- Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la centrale de Saint Avold (2022-03-24)
- Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés Orano DS du site du CSA concernés par la fin de contrat ANDRA au 31/05/2022 (2022-04-07)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique du 19 juillet 2019 - Orano DS (2022-05-30)
- Accord Orano DS relatif au dialogue social dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (2022-07-22)
- Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels (2022-08-01)
- Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (2022-09-21)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-12-01)
- Accord salarial Orano DS 2023 (2023-01-04)
STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900292
Adresse : Cite Atomique 26700 Pierrelatte