Accords d'entreprise chez SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Les négociations entre la direction de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Siret : 67372074400063
Adresse : null
- ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-21)
- ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-21)
- ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-21)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
- ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2018-01-31)
- Avenant n°1: Accord collectif sur l'adoption du vote électronique des élections professionnelles de l'UES France Loire (2019-10-14)
- Avenant 2 à l'accord sur le compte épargne temps - avenant à l'accord du 10 novembre 2006 (2019-08-26)
- Négociation annuelle obligatoire (2019-05-10)
- Négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
- Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise de révision instituant une garantie complémentaire de remboursement de Frais de Santé pour l'ensemble du personnel (2019-12-19)
- Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-09)
- Négociation annuelle obligatoire 2ème bloc (2019-10-01)
- Accord sur les congés et l'affectation de jours de RTT/RTP au compte épargne temps (2020-04-17)
- Avenant n°1 de l'Accord de Politique Salariale 2018-2019 (2019-06-11)
- Accord sur les charges gardiens (2018-11-19)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2ème BLOC) (2018-11-12)
- Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2018-09-20)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-05)
- Accord sur les Technologies de l'information et des communications - Usage et déconnexion (2019-03-05)
- ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
- PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
- Avenant n°1 sur l’accord d’entreprise Technologies de l’Information et des Communications Usage et Déconnexion (2021-10-07)
- Avenant n°7 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-06)
- Accord relatif au don de jours de repos (2021-10-07)
- Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-27)
- PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)