Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’article 4 de l’accord sur la Commission Technique de Classifications signé en date du 4 Février 2019" chez VETOQUINOL S.A (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VETOQUINOL S.A et le syndicat CFDT le 2020-01-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07020000560
Date de signature : 2020-01-13
Nature : Avenant
Raison sociale : VETOQUINOL S.A
Etablissement : 67625011100017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord sur la politique salariale 2019 (2019-04-17)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-06-08)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-13
| Avenant n°1 à l’article 4 de l’accord sur la Commission Technique de Classifications signé en date du 4 Février 2019 |
Entre, d’une part,
VETOQUINOL S.A. dont le siège est situé au : 34 rue du Chêne Saint Anne, 70204 LURE Cedex représentée par XXXXXXX, Directeur Général Délégué
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par les délégués syndicaux XXXXXXX et XXXXXXX pour l’organisation syndicale CFDT
Il est convenu ce qui suit :
Article 4 – MODALITE D’ELECTIONS DES MEMBRES
Si, lors de la semaine de la Commission Technique de Classification ayant lieu du 17 Février 2020 au 21 Février 2020, un membre de la CTC côté salarié élu au CSE du 27 Février 2019 ne peut être présent, celui-ci sera remplacé par un membre du CSE, membre qui aura été obligatoirement formé à la classification des métiers dans notre branche professionnelle pour pouvoir candidater.
L’appel à candidature pour le remplacement de ce membre sera assuré par la Direction des Ressources Humaines. Celui-ci sera élu par les membres du CSE lors du CSE du 28 Janvier 2020 pour les absences connues à la date de cette réunion ordinaire ou, si besoin, lors d’une réunion extraordinaire si son absence est connue juste avant la semaine concernée.
Le membre du CSE sera élu temporairement, uniquement pour la semaine de la CTC concernée. Les CTC qui auront lieu ultérieurement à la date de la semaine de la CTC concernée seront réalisées par les membres permanents élus au CSE du 27 Février 2019.
Fait à Lure, le 13 Janvier 2020,
Le Directeur Général Délégué Le Délégué Syndical CFDT
XXXXXXX XXXXXXX
Le Délégué Syndical CFDT
XXXXXXX
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