Accords d'entreprise chez DASSAULT FALCON SERVICE
Les négociations entre la direction de DASSAULT FALCON SERVICE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DASSAULT FALCON SERVICE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DASSAULT FALCON SERVICE
Siret : 67980188600038
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-08)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-08-26)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-28)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE (2019-02-07)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (2019-03-27)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014- EVOLUTION DE LA COTISATION (2018-12-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (2020-09-24)
- AVENANT N°01 A L'ACCORD DU 13 AVRIL 2017 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (2020-12-30)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014 (2020-12-23)
- Avenant n°4 à l’accord d’Entreprise du 30 juin 2014 Clarification du régime de remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis et prise en compte de l’évolution des cotisations (2022-02-11)
- Accord du 09/03/2022 relatif à la mise en œuvre de primes à destination du personnel de DASSAULT FALCON SERVICE et mettant en place une modulation temporaire du budget des activités sociales et culturelles du Comité Economique et Social de l’entreprise (2022-03-09)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-04-07)
- Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-25)
- Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-12)
- Avenant n°5 à l’accord du 30 juin 2014 sur le remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis (2022-12-20)
- Accord collectif relatif à la mise en place d’une prévoyance complémentaire unique pour les salariés Cadres et Non-Cadres de l’Entreprise (2022-12-20)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-11-29)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-01-20)
- Accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime pour les salariés de DASSAULT FALCON SERVICE (2023-06-02)