Accord d'entreprise "avenant portant révision de l'accord temps de travail (ponts et jours fériés)" chez KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES (Siège)

AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

Suite à l’accord sur le temps de travail signé le 1^er mars 2013, la Société Kellogg’s Produits Alimentaires S.A.S., représentée par M…....... , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France, et les Délégations Syndicales suivantes :

- FO, représentée par ……, Délégué Syndical,

- la CFDT, représentée par ….., Délégué Syndical,

- la CGT, représentée par ….., Délégué Syndical,

- la CFE-CGC/CSN, représentée par ….., Délégué Syndical,

ont engagé une négociation sur la mise en place des ponts et jours fériés pour l’année 2019 suite à la volonté d’une partie de déroger à l’article 4.1, 5.2, 6.2 de l’accord temps de travail.

ARTICLE I : CONSTAT D’ACCORD

Les parties se sont rencontrées le 12 Septembre 2018. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord, à l’unanimité sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par le présent document, un avenant, conformément à l’article L. 2222-5 du Code du Travail.

ARTICLE II : MESURES RETENUES

Le calendrier retenu par tous les parties est le suivant :

Les jours fériés sont :

Mardi 1^er janvier

Lundi de Pâques : lundi 22 avril

Mercredi 1^er mai

Mercredi 8 mai

Jeudi de l’Ascension– 30 mai

Dimanche 14 juillet – récupéré le Lundi 15 Juillet

Jeudi 15 août

Vendredi 1^er novembre

Lundi 11 novembre

Mercredi 25 décembre

Les ponts additionnels fixés sont :

Vendredi 31 mai

Lundi de Pentecôte: lundi 10 juin

Vendredi 16 août

ARTICLE III : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Compte tenu de l’objet du présent accord, les parties conviennent d’un commun accord, qu’il cessera automatiquement de produire effet au plus tard le 31 décembre 2019, sans qu’une dénonciation soit nécessaire.

ARTICLE IV : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Il sera par ailleurs porté à la connaissance des salariés de l’entreprise, via un message électronique.

Fait à Noisy le Grand, le 16.10.2018, en huit exemplaires

M…..

Délégué Syndical FO

M….. M…..

Délégué Syndical CFE-CGC/CSN Directrice des Ressources Humaines

M…..

Délégué Syndical CFDT

M…..

Délégué Syndical CGT