Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES" chez TBN - BARDUSCH (Siège)

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018

Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €

Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXXXXX

D’une part,

Et,

Les représentantes des organisations syndicales suivantes :

• XXXXX : Déléguée Syndicale CFTC

• XXXXX : Déléguée Syndicale CGT

• XXXXX : Déléguée Syndicale FO

D’autre part.

Ont également participé à la négociation :

• XXXXX : Elue DUP CFTC

• XXXXX : Elue DUP CGT

• XXXXX : Elue DUP FO

La négociation portant sur les salaires menée par la direction, les déléguées syndicales et leurs invitées élues au titre de la délégation unique du personnel a abouti à la mise en place des dispositions suivantes :

REVALORISATION

DES REMUNERATIONS MENSUELLES BRUTES DE BASE

AU 01/01/2018

Augmentation collective, applicable, au 01/01/2018, sur le salaire mensuel brut de base : 1,50 %.

REVALORISATION

DE LA PRIME D’ANCIENNETE

AU 01/01/2018

Une revalorisation de 50% sera appliquée, à compter du 01/01/2018, sur le montant annuel de la prime d’ancienneté :

Autres conditions inchangées.

Ecarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes

Par ailleurs, en ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes informations utiles à l’analyse des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la société BARDUSCH SAS et avoir constaté une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

◊♦◊

Fait à Cambrai, le 11/03/2018, en six exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, les deux autres étant destinés à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans le cadre des formalités de dépôt.