Accord d'entreprise "NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020" chez TBN - BARDUSCH (Siège)

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020

Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €

Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXXX, agissant en qualité de XXXXX,

D’une part,

Et,

Les représentant(e)s des organisations syndicales suivantes :

• XXXXX : Déléguée Syndicale XXX

• XXXXX : Délégué Syndical XXX

• XXXXX : Déléguée Syndicale XXX

• XXXXX : Déléguée Syndicale XXX

D’autre part.

Ont également participé à la négociation, sur demande de chacune des organisations syndicales représentatives et après accord de la Direction, les élu(e)s au Comité Social et Economique invité(e)s par chacun des délégués syndicaux :

• XXXXX : Elu CSE XXX

• XXXXX : Elu CSE XXX

• XXXXX : Elue CSE XXX

• XXXXX : Elue CSE XXX

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires menées par la direction, les délégués syndicaux et leurs invité(e)s élu(e)s au C.S.E. se sont déroulées lors des réunions du 17 et du 22 janvier 2020.

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Ces négociations ont abouti, par accord entre la Direction et les délégués syndicaux, à la mise en place des dispositions suivantes :

• HAUSSE DES SALAIRES

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• REVALORISATION PRIME DE POSTE

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• REVALORISATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE DE 5%

Autres conditions d’attribution inchangées.

DUREE DU TRAVAIL

Les parties ne font pas de proposition particulière à ce jour.

EGALITE PROFESSIONNELLE

• Ecarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes

En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes informations utiles à l’analyse des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la société BARDUSCH SAS et ne pas avoir constaté de différence significative de traitement entre les hommes et les femmes.

• Mesures en faveur de l’emploi des handicapés

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Fait à Fontaine Notre Dame, le 22/01/2020, en sept exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et, conformément aux dispositions des articles D.2231-4 et D.2231-2 du Code du travail relatives aux formalités de dépôt, un exemplaire destiné à la DIRECCTE dont le dépôt sera réalisé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » et un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI.