Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON" chez SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2018-05-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T09218001379
Date de signature : 2018-05-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Etablissement : 69201521700106 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-29
Avenant N°1 de renouvellement relatif à l’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine
travaillant avec des horaires réduits
Ligne Pignon
Entre la Société Safran Transmission Systems représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :
pour la CFDT :
pour la CFE-CGC :
pour la CGT:
pour FO :
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’accord Transmission Systems relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne pignon du 13 mars 2017 est arrivé à échéance le 12 mars 2018.
Article 2
L’article 14 de cet accord est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an renouvelable par avenant. »
Article 3
Les parties rappellent les engagements de la Société envers le Groupe et envers ses clients, en tant que centre d’excellence, pour notamment :
Mener à bien les plans de rattrapages
Réussir l’industrialisation de nouveaux programmes (Ramp up du LEAP)
À ce titre, la mise en œuvre de l’accord depuis 2017 a permis de résorber partiellement des retards de livraison vis-à-vis des clients.
La mise en place de nouveaux moyens de production notamment de moyens de rectification et traitements thermiques impacte le processus d’industrialisation. Dans ce contexte, aujourd’hui la ligne Pignon peut toujours être amenée à devoir déclencher la mise en place d’un SD afin de s’assurer de tenir l’engagement de production de 7500 pignons par an.
Article 4
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de cet accord.
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.
La Direction et les parties signataires se réuniront au plus tard le 31 mars 2019 afin de faire un suivi de l’application de l’accord, en présentant notamment les objectifs de production et les résultats de l’année précédente.
Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article L. 2261-1 du code du travail. Au-delà du 31 décembre 2019, aucune autre ouverture de droit ne sera possible, l’accord cessant de produire tout nouvel effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 5
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de Safran Transmission Systems, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.
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Le présent avenant est fait à Colombes, le 2018.
Pour la société :
Directeur des Ressources Humaines
pour la CFDT :
pour la CFE-CGC :
pour la CGT:
pour FO :
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