Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez ELIS SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS SERVICES et les représentants des salariés le 2019-01-17 est le résultat de la négociation sur le PERCO, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de prévoyance, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09219006978
Date de signature : 2019-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS SERVICES
Etablissement : 69300109100091 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-17

SOCIETE ELIS SERVICES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 17 JANVIER 2019

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • …………………………………

    • …………………………………

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • …………………………………

Les parties se sont réunies les 11 et 17 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le 19 décembre 2018, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

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4/ les salaires effectifs :

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Article 5 : Publicité

La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Fait à Saint-Cloud, le 21 janvier 2019

En 3 exemplaires originaux

  1. Pour la Société ELIS SERVICES

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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