Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez L'INDUSTRIELLE DU BETON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Entre les soussignés :

La société l’Industrielle du Béton, S.A. au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.

D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Boran sur Oise), représentée par :

. Monsieur délégué CGT

. Monsieur délégué FO

. Monsieur délégué CFDT

D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Boran sur Oise).

Il a été arrêté ce qui suit :

1/ Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté 2019 : semaines 31 et 32 (du 27 juillet au 11 août 2019 inclus)

Les salariés qui souhaiteraient avoir 3 semaines de congés l’été pourront demander la semaine 33.

Hiver 2019 : du 25 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclus (reprise le 6 janvier)

Arrêt du travail le mardi 24 décembre à midi.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.

Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

2/ Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Le vendredi 31 mai 2019

Les demandes de congés pour les ponts du 1^er et 8 mai sont susceptibles d’être refusées afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.

3/ Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera travaillé.

4/ Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2018.

5/ Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 2.0% applicable au 1^er janvier 2019 puis de 0.5% au 1^er juillet 2019.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2019

6 / Primes et avantages

La prime d’équipe sera elle aussi réévaluée de 2% soit 5.40 € à compter du 1^er janvier 2019.

La prime de transport passe de 10 euros à 15 euros.

7/ Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 est en application, un bilan sur l’évolution de la situation sera établi au cours du 3eme trimestre 2019.

Liste des annexes : Tableau des primes et avantages

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Boran sur Oise le 18 janvier 2019

(En 7 exemplaires originaux)

Monsieur

Pour l’Industrielle du Béton

Monsieur Monsieur

Pour la délégation syndicale CGT Pour la délégation syndicale CFDT

Monsieur

Pour la délégation syndicale FO