Accord d'entreprise "NAO 2020" chez L'INDUSTRIELLE DU BETON

Cet accord signé entre la direction de L'INDUSTRIELLE DU BETON et les représentants des salariés le 2020-01-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06720004579
Date de signature : 2020-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : L'INDUSTRIELLE DU BETON
Etablissement : 69738019400129

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-10

NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Entre les soussignés :

La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.

D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :

. Monsieur délégué CFTC

D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).

Il a été arrêté ce qui suit :

1/ Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté 2020 : semaines 31, 32 et 33 (du 25 juillet au 16 août 2020 inclus)

Hiver 2020 : du 23 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus (reprise le 4 janvier)

Arrêt du travail le mardi 22 décembre soir.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.

Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

2/ Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Le vendredi 22 mai 2020 jour de congé à poser

Le lundi 13 juillet 2020 journée offerte

3/ Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera non travaillé (1 jour de congés à poser)

4/ Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2020.

5/ Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 1.5% applicable au 1er janvier 2020.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2020

6 / Primes et avantages

La prime d’équipe de nuit sera elle réévaluée de 3.6% soit 29 € à compter du 1er janvier 2020.

La prime d’équipe sera elle aussi réévaluée de 3.7% soit 5.60 € à compter du 1er janvier 2020.

7/ Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 est en application, un bilan sur l’évolution de la situation a été établi au cours du 3eme trimestre 2019.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Brumath le 10 janvier 2020

(En 5 exemplaires originaux)

Monsieur

Pour la délégation syndicale CFTC

Monsieur

Pour l’Industrielle du Béton

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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