ACCORD DE GROUPE

ACCORD de groupe RELATIF au calendrier et aux données du dialogue social
	19 avril 2021

ACCORD de groupe RELATIF au calendrier et aux données du dialogue social

ENTRE

D’UNE PART,

Les sociétés du groupe Egis parties au présent Accord, représentées par …., Directrice des Ressources Humaines Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

ET D’AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives dans le groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

• Pour la CFE-CGC :

……

……

• Pour la CGT :

  ……

  ……

• Pour la F3C CFDT :

  ……

  ……

Il a été conclu le présent Accord de Groupe.

Sommaire

PREAMBULE

1 - CALENDRIER DEs consultations recurrentes et des negociations obligatoires dans les perimetres cse d’au moins 50 salariés 5

2 - Base de Données économiques et sociales (bdes) 6

2.1 - Niveau de mise en place des BDES 6

2.2 - Contenu des BDES et actualisation 6

2.3 - Droits d’accès 6

2.4 - Confidentialité 7

3 - DISPOSITIONS FINALES 8

3.1 - Champ d’application du présent accord 8

3.2 - Date d’entrée en vigueur et durée 8

3.3 - Suivi 8

3.4 - Révision et dénonciation 8

3.5 - Dépôt et publicité de l’accord 8

PREAMBULE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a modifié en profondeur les relations sociales et l’organisation des instances représentatives du personnel.

A ce titre, les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Egis et la Direction ont signé le 24 juin 2019, un accord de groupe relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis. Les titres 3 et 4 de la partie II de cet accord précisaient que le calendrier des consultations récurrentes et des négociations dans les périmètres d’au moins 50 salariés ainsi que la BDES seraient abordées dans le cadre de la révision de l’accord de méthode sur les bases de données économiques et sociales au sein du groupe Egis du 5 décembre 2016.

C’est dans ce cadre qu’a été mis en place un groupe de travail dédié constitué de membres des organisations syndicales représentatives et de la Direction. C’est sur la base des sortants de ce groupe de travail que les parties ont décidé d’engager une négociation.

Les parties conviennent que la Base de Données Economiques et Sociales vise à mettre à la disposition des représentants du personnel des données sociales et économiques afin de leur permettre d’exercer pleinement leur mission notamment en servant de support de préparation aux consultations obligatoires dans le périmètre.

Le présent accord définit le calendrier des consultations récurrentes dans les périmètres d’au moins 50 salariés, celui des négociations obligatoires ainsi que les informations relatives à la Base de Données Economiques et Sociales.

CALENDRIER DEs consultations recurrentes et des negociations obligatoires dans les perimetres cse d’au moins 50 salariés

L’accord de Groupe du 24 juin 2019 relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis prévoit les consultations récurrentes du CSE dans les périmètres d’au moins 50 salariés et ainsi que l’organisation des négociations obligatoires.

En complément, les parties conviennent du calendrier des consultations récurrentes comme suit :

• Consultation sur la situation économique et financière : annuelle, elle se déroulera entre les mois d’avril et juin

• Consultation sur la politique sociale et les conditions de travail et l’emploi : annuelle, elle se déroulera entre les mois d’avril et juillet

• Consultation sur les orientations stratégiques : triennale, elle se déroulera entre les mois de décembre et mars, une fois le Comité de Groupe consulté sur les orientations stratégiques groupe.

Pour rappel, un bilan intermédiaire de la mise en œuvre des orientations stratégiques et de leurs conséquences sur l’emploi sera présenté chaque année au Comité de Groupe au cours de la 2^ème réunion ordinaire annuelle puis aux CSE entre les mois de décembre et mars.

Conformément à l’accord susvisé, en cas de modification apportée aux orientations stratégiques intervenant dans l’intervalle de la consultation triennale ayant des conséquences sur l’emploi des salariés du périmètre, une consultation spécifique serait réalisée.

Soucieuse de donner de la visibilité sur l’organisation du dialogue social, la Direction communiquera chaque début d’année aux partenaires sociaux le calendrier annuel des négociations obligatoires, des réunions du CSE et de ses éventuelles commissions et le cas échéant, des réunions des instances de gouvernance connues à date.

Base de Données économiques et sociales (bdes)

Niveau de mise en place des BDES

Les parties conviennent qu’une BDES sera mise en place au niveau de chaque périmètre CSE de plus de 50 salariés :

• CSE d’entreprise,

• CSE d’établissement,

• CSE central,

• CSE commun aux sociétés composant une UES.

En complément, une BDES consolidée au niveau du Groupe Egis sera établie afin de permettre le bon exercice des prérogatives des instances de coordination syndicale.

Contenu des BDES et actualisation

Afin de faciliter la mise à jour et la mise à disposition des données, les indicateurs seront répartis par thématique correspondant notamment aux données spécifiques nécessaires aux consultations récurrentes du CSE.

Les parties conviennent de ne plus faire de distinction de contenu selon l’effectif du périmètre CSE. Ainsi, le contenu de la BDES sera identique quel que soit l’effectif du périmètre CSE concerné.

Les indicateurs composant la BDES répartis par thématique sont listés en annexe du présent accord.

La mise à jour des données, spécifique à chaque indicateur, sera mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La fréquence et la période de mise à jour de chaque indicateur sont également mentionnées à l’annexe du présent accord.

La BDES sera dématérialisée et mise à disposition sur un support numérique.

Les parties conviennent que les données mises à disposition dans la BDES constituent un socle commun à tous les périmètres CSE. Il est entendu que dans le cadre du dialogue social, ce socle pourra être complété par la Direction.

Droits d’accès

La BDES servant de support aux consultations du CSE, les parties conviennent que la BDES relative à leur périmètre CSE sera accessible aux personnes suivantes pendant la durée de leur mission en qualité de :

• Membre titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique

• Représentant syndical au Comité Social et Economique

• Délégué syndical

• Membre des commissions paritaires suivantes lorsqu’elles sont mises en place dans le périmètre CSE :

  • Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

  • Commission économique

  • Commission formation

  • Commission de l’égalité professionnelle

  • Commission de la politique sociale

• Représentant syndical à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

• Membre titulaire et suppléant du Comité Social et Economique Central

• Représentant syndical au Comité Social et Economique Central

• Membre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Centrale

• Représentant syndical à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Centrale

La BDES groupe, ainsi que l’ensemble des BDES concernées par le présent accord, seront accessibles pendant la durée de leur mandat aux coordinateurs syndicaux titulaires, aux coordinateurs syndicaux adjoints et aux représentants qualifiés.

Les droits d’accès seront gérés et actualisés par la Direction des Ressources Humaines.

Confidentialité

L'ensemble des personnes ayant accès aux BDES est tenue à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données.

Le respect de cette obligation de confidentialité est essentiel car il est la condition pour que le dialogue entre les représentants du personnel et la Direction de l’entreprise se tienne dans un climat de confiance.

DISPOSITIONS FINALES

Champ d’application du présent accord

Le champ d’application du présent accord est identique à celui de l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis du 24 juin 2019.

Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er mai 2021.

Suivi

Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission de suivi du présent accord. Elle est composée des coordinateurs syndicaux et de la Direction des Ressources Humaines du Groupe et se réunira par principe une fois par an.

La première commission de suivi se déroulera en novembre 2021 et permettra d’aborder les évolutions du support de la BDES.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Il pourra également faire l’objet d’une révision notamment pour prendre en compte les éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles, conformément aux articles L2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres organisations syndicales intéressées par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Dépôt et publicité de l’accord

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’Intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent accord sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Le présent accord sera en outre adressé par mail à la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.

Fait à Guyancourt, le 19 avril 2021, en 6 exemplaires originaux.

Pour EGIS
Pour la CFE-CGC	Pour la CGT	Pour la F3C CFDT

ANNEXE : Liste des indicateurs de la BDES par thématique, de leur fréquence et période de mise à jour

EMPLOI	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I. Effectifs
I.1. Effectif total inscrit réparti par type de contrat et catégorie socio professionnelle	Mensuelle
I.2. Zoom sur les effectifs inscrits en CDD (CDD formation, autres CDD)	Mensuelle
I.3. Effectif total inscrit réparti par position SYNTEC	Annuelle	30/04
I.4. Effectif total inscrit réparti par âge	Annuelle	30/04
Répartition par tranche d’âge
Zoom sur les collaborateurs de 55 ans et plus (nombre et taux d’emploi) – accord GPEC
Age moyen par type de contrat
I.5. Effectif en CDI inscrit réparti par ancienneté Groupe	Annuelle	30/04
Répartition par tranche d’ancienneté groupe
Ancienneté groupe moyenne
I.6. Effectif total inscrit réparti par nationalité (nationalité française, nationalité étrangère)	Annuelle	30/04
I.7. Effectif total inscrit réparti par Emploi Type	Annuelle	30/04
I.8. Effectif moyen par type de contrat	Annuelle	30/04
I.9. Effectif équivalent Temps Plein (ETP) par type de contrat	Annuelle	30/04
I.10. Perspectives d'évolution des effectifs sur les 3 années à venir	Annuelle	30/04
II. Travailleurs extérieurs
II.1. Stagiaires (nombre de stages, cumul jours ouvrés, durée moyenne stage)	Annuelle	30/04
II.2. Intérimaires (nombre de contrats, nombre d’heures/jours, ETP, durée moyenne)	Annuelle	30/04
III. Embauches
III.1. Répartition des embauches par type de contrat et par catégorie socio-professionnelle	Mensuelle
III.2. Répartition des embauches par motif (recrutement externe, transformation CDD en CDI, mobilité collective depuis filiale Egis ou CDC, mobilité individuelle depuis filiale Egis, mobilité individuelle depuis filiale CDC)	Mensuelle
III.3. Zoom sur les motifs d'embauche en Contrat à Durée Déterminée (CDD formation, autres CDD)	Mensuelle
III.4.Pourcentage de femmes embauchées en CDI dans les catégories d'emploi ingénieurs et Ingénieurs confirmés – indicateur accord mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Annuelle	30/04
III.5. Pourcentage d'hommes embauchés en CDI dans la catégorie d’emploi gestionnaires – indicateur accord mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Annuelle	30/04
III.6. Proportion de femmes recrutées en alternance ou en stage toutes CSP confondues – indicateur accord mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Annuelle	30/04
III.7. Zoom sur les embauches de salariés de moins de 30 ans par type de contrat	Annuelle	30/04
III.8. Zoom sur les embauches de salariés de plus de 55 ans par type de contrat	Annuelle	30/04
IV. Départs
IV.1. Répartition des départs par motif (démission, licenciement/CPC/fin de CDIC, rupture conventionnelle, retraite, mobilité collective vers filiale Egis ou CDC, mobilité individuelle vers filiale Egis, mobilité individuelle vers filiale CDC, fin de période d’essai, fin de CDD-alternance, fin de CDD-hors alternance, transformation de CDD en CDI, Décès, autres motifs)	Mensuelle
IV.2. Turn-Over (Turn-over, dont turn-over CDD, taux de départ, taux de démission)	Annuelle	30/04
V. Promotions et évolution professionnelle
V.1. Répartition des promotions par position SYNTEC (CDI) (âge moyen des personnes promues)	Annuelle	30/04
V.2. Part de l'effectif moyen promu (CDI)	Annuelle	30/04
V.3. Pourcentage des salariés promus en moyenne par an dans chacune des positions C2.1 à C3.1 – indicateur accord mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Annuelle	30/04
V.4. Pourcentage des entretiens annuels réalisés et validés au cours de l'année	Annuelle	30/04
VI. Activité partielle (Nombre de jours, de collaborateurs concernés, de jours moyen par collaborateur concerné, part de l’effectif moyen concerné)	Annuelle	30/04
VII. Travailleurs en situation de handicap
VII.1. Evolution de l'emploi des personnes en situation de handicap (nombre de personnes handicapées et assimilées employées, nombre d’unités, nombre d’unités avec le secteur protégé/adapté, nombre de personnes handicapées à la suite d’un accident du travail intervenu dans l’entreprise, versement contribution à l’AGEFIPH après dépenses déductibles)	Annuelle	30/04
VII.2. Mesures prises pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap	Annuelle	30/04
VIII. Absences
VIII.1. Absences et congés spécifiques (nombre de jours ouvrés, nombre d’évènements, nombre de salariés concernés // maladie, accident du travail/trajet, maternité/paternité ou adoption, absences diverses)	Annuelle	30/04
VIII.2. Taux d'absentéisme (total, maladie)	Annuelle	30/04
VIII.3. Zoom sur les absences pour maladie	Annuelle	30/04
Indicateurs sur les arrêts maladie (durée moyenne, nombre moyen de jours ouvrés/ collaborateur)
Zoom sur les arrêts maladie selon leur durée (inférieure ou égale à 3 jours ouvrés, entre 4 et 10 jours ouvrés, entre 11 et 65 jours ouvrés, plus de 65 jours ouvrés
VIII.4. Jours ouvrés de congés pour motifs divers (congé parental, congés sans solde/sabbatique, congés pour création d’entreprise, congé de formation individuel, utilisation en temps des jours sur CET)	Annuelle	30/04
VIII.5. Zoom sur les collaborateurs en temps partiel thérapeutique	Annuelle	30/04

CONDITIONS DE TRAVAIL	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I. Durée et aménagement du temps de travail
I.1. Nombre de jours théoriques travaillés par année	Annuelle	30/04
I.2. Répartition de l'effectif par type de modalité de temps de travail	Annuelle	30/04
I.3. Salariés en Temps partiel	Annuelle	30/04
Répartition des salariés en temps partiel selon le taux d’activité (inférieure à 50%, entre 50 et 80%, 80%, entre 80 et 100%)
Répartition des salariés en temps partiel selon le motif (convenance personnelle, congé parental, suite invalidité, imposé)
I.4. Salariés en Télétravail	Annuelle	30/04
Répartition du nombre de salariés en télétravail régulier par CSP
Répartition du nombre de salariés en télétravail régulier par emploi-type
Nombre de refus de demandes de télétravail régulier et motif
Nombre de salariés en télétravail occasionnel (nombre de jours, nombre de salariés)
II. Organisation et contenu du travail (nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit, nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit de plus de 50 ans, effectif travaillant en équipe, effectif travaillant tout ou partie de la nuit )	Annuelle	30/04
III. Suivi de la pénibilité au travail Nombre de collaborateurs rentrant dans le cadre du suivi de la pénibilité au travail	Annuelle	30/04
IV. Suivi de la santé au travail
VI.1. Nombre de visites médicales réalisées dans l'année par type de visite	Annuelle	30/04
VI.2. Taux de réalisation des visites médicales	Annuelle	30/04
VI.3. Inaptitudes	Annuelle	30/04
V. Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
V.1. Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour le congé maternité, paternité, congé d’adoption	Annuelle	30/04
V.2. Nombre de jours de congé paternité pris par rapport au nombre de jours théoriques	Annuelle	30/04
V.3. Nombre de jours de CP et de RTT placés sur le CET	Annuelle	30/04
V.4. Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi	Annuelle	30/04
V.5. Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps complet	Annuelle	30/04
V.6. Nombre de refus de demandes de travail à temps partiel	Annuelle	30/04
V.7. Existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle	Annuelle	30/04

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I. Accidents de travail et de trajet
I.1 Répartition des accidents (avec ou sans arrêt) (travail, trajet)	Trimestrielle	Fin du trimestre civil
I.2. Répartition des accidents (travail, trajet) selon les circonstances (agression humaine/attentat, blessure provoquée par un animal/insecte, blessure/choc avec un objet au bureau, blessure/choc avec un objet en intervention terrain, chute de hauteur, chute de plain-pied, circulation- voiture, circulation- vélo patinette, circulation – moto scooter, circulation transports en commun, électrisation/électrocution/brûlure, malaise/panique, manutention manuelle, noyade, risque chimique, sanitaire, autres)	Trimestrielle	Fin du trimestre civil
I.3. Répartition des accidents de travail selon le lieu de l'accident (bureau, chantier, déplacement/trajet)	Trimestrielle	Fin du trimestre civil
I.4. Nombre d'accidents mortels de travail et de trajet	Annuelle	30/04
I.5. Nombre de journées d’arrêt de travail pour accident (travail, trajet)	Annuelle	30/04
I.6. Taux de Fréquence et Taux de gravité	Annuelle	30/04
I.7. Nombre d'incapacités permanentes notifiées à l'entreprise	Annuelle	30/04
I.8. Taux et montant de la cotisation sociale d'accidents du travail (régime général, régime Alsace Moselle)	Annuelle	30/04
II. Maladies professionnelles (nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale, nombre de salariés atteints par une maladie professionnelle au cours de l’année, nombre de déclaration par l’employeur des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles au cours de l’année)	Annuelle	30/04
III. Faits saillants	Annuelle	30/04

REMUNERATION	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I. Montant des rémunérations
I.1. Masse salariale annuelle (France, expatriés)	Annuelle	30/04
I.2. Charges patronales	Annuelle	30/04
I.3. Exonérations et réductions de cotisations sociales	Annuelle	30/04
I.4. Rémunérations moyennes par position (nombre de salariés, moyenne âge, écart d’âge HF, salaire annuel moyen, écart de salaire annuel HF, rémunération globale moyenne, écart de rémunération globale HF)	Annuelle	30/04
I.5. Salaire annuel brut de base moyen des femmes et des hommes dans les emplois de Techniciens et Techniciens confirmés – indicateur accord mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Annuelle	30/04
II. Hiérarchie des rémunérations
II.1. Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés percevant les rémunérations les plus élevées et celle des 10% des salariés percevant les rémunérations les moins élevées	Annuelle	30/04
II.2. Montant global des 10 rémunérations les plus élevées	Annuelle	30/04
III. Mesures salariales pour les salarié(e)s en congé de maternité ou d’adoption – indicateur accord mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Annuelle	30/04
IV. Avantages sociaux offerts par l’employeur	Annuelle	30/04
V. Epargne salariale (participation, intéressement part groupe, intéressement part filiale – montant, nombre de bénéficiaires, montant moyen, nombre de placements sur PEG, nombre de placements sur CET, nombre de versements sans placement)	Annuelle	30/04

INTERNATIONAL ET MOBILITE	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I. Affectations
I.1. Affectations à l’international	Annuelle	30/04
Répartition des affectations par zone géographique	Annuelle	30/04
Répartition des affectations par zone géographique par CSP	Annuelle	30/04
I.2. Affectations en France métropolitaine	Annuelle	30/04
II. Mobilités géographiques (nombre de mobilités France vers Monde, Monde vers Monde, Monde vers France, France vers France)	Annuelle	30/04
III. Missions à l’International (nombre de missions et nombre de jours de missions par zone géographique, nombre de salariés ayant effectué au moins une mission, nombre de pays, nombre moyen de jours par salarié réalisant des missions, durée moyenne des missions)	Annuelle	30/04
IV. Travailleurs extérieurs à l’international (VIE, stagiaires à l’international)	Annuelle	30/04

FORMATION PROFESSIONNELLE	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I.Faits marquants du bilan de formation
I.1 Plan prévisionnel de l'année Vs plan réalisé	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
I.2 Répartition des actions et des heures par axe stratégique	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
II. Statistiques générales de formation
II.1. Nombre d'actions de formation réalisées à l'année	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
II.2. Nombre de collaborateurs formés au moins une fois	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
II.3. Part de collaborateurs formés par rapport à l'effectif	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
II.4. Nombre d'heures de formation réalisées	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
II.5. Nombre d'heures de formation moyen par collaborateur	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
II.6. Nombre de collaborateurs non formés sur les 3 dernières années	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
III. Actions de formation
III.1. Répartition des actions par dispositif de formation	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
III.2. Répartition des actions par thème de formation	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
III.3 Focus sur les modalités de formation en heures et en actions	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
III.4. Répartition en pourcentage du nombre de femmes et d'hommes formés par thème de formation	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
III.5. Nombre moyen de jours de formation Femmes/Hommes par thème de formation	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
III.6 Actions formation en matière de sécurité	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
IV. Investissement de formation
IV.1. Budget de formation	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
IV.2. Part de la masse salariale allouée aux dépenses de formation	2 fois/an	31 mai & 31 octobre
V. Nombre de situations de mise en œuvre de l'aide forfaitaire pour garde d'enfant	2 fois/an	31 mai & 31 octobre

RELATIONS PROFESSIONNELLES	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
1. Dernières élections: date et taux de participation par collège	Annuelle	30/04
2. Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les DS	Annuelle	30/04
3. Focus Hygiène et sécurité (nombre d’enquêtes menées par le CSE, nombre de cas de mise en œuvre de la procédure d’alerte pour danger grave et imminent, nombre de cas de recours à un expert)	Annuelle	30/04
4. Crédits d'heures utilisés pendant l'année	Annuelle	30/04
5. Derniers accords conclus (groupe et périmètre CSE)	Annuelle	30/04
6. Bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale	Annuelle	30/04

DONNEES FINANCIERES	Fréquence MAJ	Période de MAJ : Au plus tard
I.Evolution des actifs
I.1. Immobilisations incorporelles	Annuelle	30/04
Logiciel
Autres immobilisations incorporelles
I.2. Immobilisations corporelles	Annuelle	30/04
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériels, outillages
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et Acomptes
I.3. Titres de participation et autres immobilisations	Annuelle	30/04
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres titres de participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts aux organismes d'Effort Construction
Autres Prêts
Dépôts et cautionnements
Actions auto détenues
Autres immobilisations financières
I.4. Amortissements ou dépréciations	Annuelle	30/04
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Amortissement des immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériels, outillages
Autres immobilisations corporelles
Amortissement des immobilisations corporelles
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participations
Provisions sur autres immobilisations financières
II. Evolution des passifs
II.1. Fonds propres	Annuelle	30/04
Capital social
Prime d’émission
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires et contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
II.2. Dettes financières	Annuelle	30/04
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts sur emprunts
Dépôts et cautionnements reçus
Avances sociétés du Groupe
Banques créditrices
Autres dettes financières
III. Partie du compte de résultat	Annuelle	30/04
Chiffre d’affaires net
Produits d’exploitation
Charges d’exploitation
Excédent brut d’exploitation
Dotations aux amortissements et provisions
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat courant avant impôt
Résultat exceptionnel
Réserve spéciale de participation
Impôts
Résultat net après impôts

Groupe Egis
Direction des ressources humaines

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