Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE" chez COVERIS FLEXIBLES FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COVERIS FLEXIBLES FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2018-01-24 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A04218004159
Date de signature : 2018-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : COVERIS FLEXIBLES FRANCE
Etablissement : 70203737500079 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-24
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET
LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
la société COVERIS FLEXIBLES France, dont le siège social est sis Z.I. Le Cantonnier 43290 MONTFAUCON EN VELAY, inscrite au Registre du Commerce du Puy sous le n° 702 037 375, représentée par Monsieur XX XXX, Directeur
d’une part,
Et les syndicats :
CGT représenté par Monsieur XXX en qualité de délégué syndical central,
CFDT représenté par Monsieur XXX en qualité de délégué syndical central,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues à l’article 2242-8 du Code du Travail, direction et syndicats se sont rencontrés au cours de quatre réunions qui se sont tenues les 7 décembre, 20 décembre 2017, 16 et 24 janvier 2018.
XXX
Après discussions,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
REMUNERATIONS :
Non Cadres
Augmentations générales :
Au 01.01.2018 : 34 euros
Augmentations individuelles :
Au 01.04.2018: 0.3 % de la masse salariale des non cadres
Mutuelle :
Prise en charge de 87% de la Mutuelle.
Cette prise en charge sera étendue aux mi-temps pour inaptitude. Les salaries à mi-temps pour inaptitude considérés ici, sont les personnes connues au moment de la signature du présent accord ainsi que toutes les personnes dont la situation serait connue sur l’exercice 2018
Cadres
Augmentations individuelles
01.04.2018 : 0,3% de la masse salariale des cadres
Mutuelle :
Prise en charge de 52.65 % de la Mutuelle.
ACCORD D’INTERESSEMENT
Un nouvel accord d’intéressement a été négocié. Il fait l’objet d’un accord spécifique.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les accords existants demeurent inchangés.
DOMAINE D’APPLICATION
Il est précisé que cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société COVERIS FLEXIBLES France.
DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. A l’issue de cette période, il prendra fin automatiquement sans être transformé en accord à durée indéterminée.
PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la Direction du Travail et de l’Emploi de la Loire, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Haute-Loire, conformément à l’article L 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Firminy, le 24 janvier 2018.
En quatre exemplaires originaux
Pour la Direction, XX XXX
Pour les Syndicats :
CGT, Monsieur XXX
CFDT, Monsieur XXX
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