Accords d'entreprise chez BAYER HEALTHCARE SAS
Les négociations entre la direction de BAYER HEALTHCARE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAYER HEALTHCARE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAYER HEALTHCARE SAS
Siret : 70658014900138
Adresse : null
- UN AVENANT AU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DIT AUTONOME EN DATE DU 28/04/2017 (2017-09-25)
- Accord Relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes Pharmacovigilance au sein de Bayer Healthcare SAS (2020-07-09)
- Accord d’Entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité Santé Animale au sein de Bayer Healthcare SAS (2020-05-18)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CSEC AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS (2019-11-27)
- Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019 (2019-11-13)
- Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE (2019-07-22)
- - Accord d’entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d’établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC) (2019-07-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES EQUIPES DES OPERATIONS COMMERCIALES DE CONSUMER HEALTH EN FRANCE AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS (2021-09-30)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer HealthCare SAS au titre de l'année 2022 (2022-01-12)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 5 JUILLET 2022 SUR LA MOBILITE EXTERNE VOLONTAIRE ANTICIPEE DANS LE CADRE DU PROJET DE PSE (2022-08-31)
- Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (2022-12-06)
- ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE BAYERHEALTHCARE SAS (2023-03-07)
- ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU SITE DE LOOS (2023-05-26)