Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES"" chez SAFRAN LANDING SYSTEMS (DIVISION CARBONE INDUSTRIE)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN LANDING SYSTEMS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-05-11 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06922022353
Date de signature : 2022-05-11
Nature : Avenant
Raison sociale : DIVISION CARBONE INDUSTRIE
Etablissement : 71201953800156 DIVISION CARBONE INDUSTRIE
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim (2021-10-28)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail (2022-02-16)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004 (2022-07-21)
ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES (2022-09-22)
Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim (2022-11-07)
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-11
AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES
« TRAVAUX INCOMMODES »
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par Monsieur XXXX………….., Délégué Syndical Local
Le CFE-CGC, représentée par Madame XXXX…….., Délégué Syndical Local
La CGT, représentée par Monsieur XXXX..………….., Délégué Syndical Local
D’une part,
Et la Direction de l’établissement de Villeurbanne de la Société SAFRAN LANDING SYSTEMS, représentée par …………………….., Directeur d’Etablissement.
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 10 janvier 2022, la Direction et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé un avenant n°1 à l’accord relatif au personnel exerçant des travaux incommodes.
Cet avenant était conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord relatif au personnel exerçant des travaux incommodes sur l’établissement de Villeurbanne, dans toutes leurs dispositions, jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2022. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt obligatoires.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Villeurbanne,
Le 11 mai 2022
En six exemplaires
Pour les Organisations Syndicales Le Directeur de l’établissement
M XXXX…………………………… M XXXX…………………………………..
Délégué Syndical Local CFDT
M XXXX……………………………
Délégué Syndical Local CFE-CGC
M XXXX……………………………
Délégué Syndical Local CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com