Accord d'entreprise "Accord sur la prolongation des mandats des représentants du personnel" chez MAT FRICTION NOYON SAS (Siège)

ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS

DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Entre la société MAT Friction Noyon S.A.S. sise au 205, rue de l'Europe – 60400 NOYON - Société par Actions Simplifiée au capital de 20 578 594 euros, inscrite au Registre du Commerce de Compiègne sous le numéro 82 B 93, et représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général et XXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilités à cet effet,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentées par :

M. XXXXX, Délégué Syndical CFDT, accompagné de M. XXXXX

M. XXXXX, Délégué Syndical CGT, accompagné de M. XXXXX

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Elections professionnelles

Le mandat des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel arrive à échéance le 18 juin 2018, et celui des membres du CHS-CT le 22 juillet 2018. Des élections professionnelles devraient donc être organisées ce printemps. Les nouvelles dispositions régissant le Comité Social et Economique, fusionnant les différentes instances représentatives du personnel n’étant pas encore complètement arrêtées, les signataires se sont mis d’accord pour proroger jusqu’au 31 octobre 2018 le mandat des actuels représentants du personnel.

2. Article 2 : Formalités

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux dispositions des articles L 2231-2 et D 2231-4 et D 2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la direction auprès de :

• La DIRECCTE de Beauvais

• Du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Compiègne

• Un courriel contenant le présent accord sera également envoyé à la DIRECCTE.

Fait à Noyon en 5 exemplaires, le 3 mai 2018

Le Directeur Général Le Directeur des Ressources Humaines

1. XXXXX XXXXX

Les Délégués Syndicaux :

XXXXX– CFDT XXXXX- CGT