Accords d'entreprise chez DASSAULT AVIATION
Les négociations entre la direction de DASSAULT AVIATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DASSAULT AVIATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DASSAULT AVIATION
Siret : 71204245600111
Adresse : null
DASSAULT AVIATION
Siret : 71204245600061
Adresse : 78 Quai Marcel Dassault 92210 Saint-Cloud
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (2018-05-29)
- Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2018-07-11)
- Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 (2018-01-25)
- Accord annuel 2018 (2018-04-25)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2019/2020 (2018-11-23)
- Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (2020-09-16)
- AVENANT N° 2 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 14 DECEMBRE 2016 (2020-07-01)
- Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (2020-04-14)
- Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2019-12-20)
- Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (2019-07-11)
- Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération (2019-11-28)
- Avenant n°1 relatif au régime de remboursement de frais de santé du Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2019-12-20)
- FCPE et SICAV prévus par le Plan d'Epargne d'Entreprise et par le Plan pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation : Accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et anciens salariés de Dassault Aviation au sein des consei (2019-04-11)
- Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (2019-02-19)
- ACCORD ANNUEL 2019 (2019-04-08)
- Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel (2019-01-21)
- Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
- Accord relatif à l'organisation du vote électronique (2019-01-11)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale (2019-05-28)
- Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (2019-02-26)
- Avenant n°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (2020-10-29)
- Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021 (2020-11-04)
- Accord relatif à l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) (2020-11-10)
- Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022 (2020-11-26)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2020-11-17)
- DRH-PS/SV 20-0076 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (2020-12-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'emploi et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2020-12-22)
- Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020 (2021-01-12)
- Avenant à l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 janvier 2019 (2021-03-31)
- AVENANT N° 6 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-04-30)
- l’avenant n°7 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2021-06-10)
- Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20 (2021-09-23)
- Avenant n° 5 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2021-03-31)
- AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
- Accord relatif à l'organisation du temps de travail calendrier 2022 - 2023 (2021-10-22)
- AVENANT N° 12 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-12-10)
- Avenant 13 de prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14-04-2020 (2022-01-05)
- AVENANT N° 14 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2022-02-11)
- Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise (2022-04-21)
- Avenant 15 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020 (2022-03-31)
- Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020 (2022-05-20)
- Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (2022-05-20)
- Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2022-06-21)
- avenant n°3 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (2022-09-22)
- Avenant n°17 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2022-09-20)
- DRH-MA21-0090_Avenant 8 de prorogation de l'accord activité partielle du 14-04-2020_signe 09-07-2021.pdf (2021-07-09)
- Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès » (2022-09-28)
- DRH-MA-21-0090_Avenant n° 9 de prorogation de l'accord activité par partielle du 14-04-2020 (2021-08-30)
- Accord relatif à l'organisation du vote électronique (2023-01-27)
- Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-02-14)
- Accord relatif aux élections professionnelles (2023-03-23)
- Accord annuel (2023-04-03)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEC de l'UES (2023-04-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-06-26)
- Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 07/02/2022 pour les salariés cadres positionnés sur des emplois non cadres au 1er janvier 2024 (2023-07-21)
- Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (2023-08-25)
- de l’avenant n°4 à l’accord relatif au régime de remboursement de frais de santé du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (2023-09-29)
DASSAULT AVIATION
Siret : 71204245600269
Adresse : Rue Marcel Dassault 59113 Seclin