Accord d'entreprise "Accord salarial 2018" chez AREVA (Siège)

Entre :

AREVA SA, ayant son siège social 1, Place Jean Millier, 92 400 Courbevoie, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

La CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment habilité à signer l’accord,

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Après deux réunions de négociations qui se sont tenues les 2 et 15 mai 2018, pendant lesquelles les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il a été convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2018 dans le cadre d’une évolution moyenne de rémunération de 2% de la Masse Salariale (référence du 31 mars 2018).

La politique de révision salariale du Groupe AREVA s’appuie sur la définition d’un budget global applicable à l’ensemble du personnel.

Le budget concerne l’ensemble des mesures salariales qui interviendront tout au long de l’année 2018 (augmentations individuelles ou générales, promotions, …).

ARTICLE 1 : MESURE SALARIALE POUR LE PERSONNEL « ETAM »

Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année 2018, une enveloppe budgétaire d’un montant de 2% de la masse salariale répartie en :

• Une mesure d’augmentation générale de 0,7%. Ces augmentations générales seront notifiées au personnel à partir du mois de juin 2018.

• Un budget d’augmentation individuelle de 1,3% qui doit permettre de valoriser les salariés qui par leur action auront apporté une contribution particulière à la Société.

Ces décisions seront notifiées au personnel à partir du mois de juin 2018, avec effet rétroactif au 1^er avril 2018.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL « INGENIEURS ET CADRES »

Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année 2018, une enveloppe budgétaire de 2% qui doit permettre de valoriser les salariés dont la performance et la qualité de travail sont constatées régulièrement, et qui par leur action auront apporté une contribution particulière à la Société.

Ces décisions prises par le management, seront notifiées au personnel à partir du mois de juin 2018, avec effet rétroactif au 1^er avril 2018.

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE

Un budget de 0,1 % de la masse salariale sera consacré en 2018 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle au sein d’AREVA SA, tant pour le personnel « ETAM » que pour le personnel « Ingénieurs et Cadres ».

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 4.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018, sous réserve de l’absence d’opposition dans les conditions prévues par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 4.2 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, qu’elles se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une organisation syndicale signataire.

ARTICLE 4.3 – DENONCIATION, REVISION ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par chaque partie signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.

Le présent accord pourra également être révisé selon les modalités des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une organisation syndicale.

ARTICLE 4.4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction, en deux exemplaires, dont un sur support électronique auprès de la DIRECCTE compétente et remis en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le 15 mai 2018.

Pour la Société AREVA SA

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical