Accord d'entreprise "ACCORD ATYPIQUE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023" chez ANETT NORD-PICARDIE

NORD PICARDIE Mai 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE - dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

• XX – Elue Titulaire 1er Collège

• XX – Elue Titulaire 1er Collège

• XX – Elu Titulaire 1er Collège

• XX – Elue Titulaire 1er Collège

  1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenus les 27 avril 2022 et 08 juin 2022.

Pour rappel, compte tenu des revalorisations successives du smic (octobre 2021 et janvier 2022), la société a anticipé les échanges sur les salaires pour aboutir à une refonte et une revalorisation de la grille dès le mois de janvier 2022.

L’ambition était de maintenir le calendrier habituel des échanges et ainsi d’engager les prochaines négociations en avril 2023. Cependant, la perspective d’une inflation plus durable que prévu semble se concrétiser. En effet, l’augmentation du SMIC en mai 2022 remet d’ores et déjà en cause les taux de la grille de Qualification et de Rémunération 2022/2023 ainsi que la philosophie défendue par la Direction de reconnaître, tant que cela est possible, la montée en compétence et la multi-polyvalence des Agents de Production, Agents de Chargement/déchargement et des Agents de Distribution.

Par conséquent, après concertation, les parties signataires ont décidé d’ouvrir à nouveau les négociations et ont défini les rémunérations suivantes.

Elles sont applicables à compter du 1^er mai 2022.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Personnels Ouvriers de Niveau 1 – 2 et 3 des services Production, Magasin et Distribution présents dans l’entreprise et embauchés postérieurement à la conclusion du présent accord.

Les personnels Ouvriers de niveau 4 et les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2 : REMUNERATIONS

L’accord établit la rémunération des personnels concernés en termes de salaire horaire brut de base :

Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

ARTICLE 3 : QUALIFICATIONS ET PRIME DE POSTE

Les dispositions de l’accord « Qualifications et Rémunérations 2022/2023 » signé le 26 janvier 2022, relatives à la définition des qualifications et à l’application de la prime de poste, restent inchangées.

Fait en trois exemplaires à Courmelles, le 11 mai 2022

Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

XX

Directeur XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

XX Titulaire 1^er Collège

XX – Titulaire 1^er Collège