Accord d'entreprise "Accord relaif à la Négociation annuelle obligatoire" chez EPC FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EPC FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2020-02-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T01320007105
Date de signature : 2020-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : EPC FRANCE
Etablissement : 72204912900074 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-10

EPC GROUPE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE EN 2020

Lors des réunions qui se sont tenues les 27 janvier, et 10 février 2020 à Saint Martin de Crau, la Direction a fourni aux Délégués des éléments chiffrés sur la masse salariale (Pyramide des âges, Nombre et type de contrat, Grille de salaire moyen par coefficient et par sexes, point sur les augmentations 2019…).

La Direction a également informé les Délégués du chiffre INSEE sur l’indice des prix à la consommation 2019 (+1.2% hors tabac).

De leur côté, l’intersyndicale a fourni ses revendications à savoir :

  • 2.5 % d’augmentation générale rétroactive au 01/01/2020.

  • Augmentation de la prime de présentéisme de 60 euros à 120 euros

  • Prime pour la motivation à la sécurité au semestre 100 euros.

  • Petit déplacement : Plafond de la sécurité sociale

  • Grand déplacement : 83 euros.

Au cours des discussions, la direction et les organisations syndicales ont été amenées à faire plusieurs propositions pour arriver en dernier lieu à la proposition suivante :

- Augmentation générale de 1,25 % rétroactivement au 01/01/20120.

- Mise en place d’une prime mensuelle à la sécurité d’un montant de 35 euros brut. Cette prime sera déclenchée sur chaque mois ou aucun accident de travail ne sera constaté.

- La Prime de grand déplacement passe à 80 euros.

- Petit déplacement : 9.30 euros

- Instauration d’une prime de déclenchement de tir de 10 euros pour les chefs de tir sur une prestation complète.

- La prime de présentéisme est supprimée suite à la mise en place de la prime sécurité.

Les organisations syndicales présentes, estiment que les propositions de la Direction sont acceptables.

Le présent procès-verbal a donc été établi en vue de constater l’accord avec les organisations syndicales dans l’entreprise sur la politique de rémunération proposée par la Direction en 2020.

La direction appliquera donc les mesures suivantes sur 2020 :

A - Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel EPC France présent dans l’effectif actif et dont l’ancienneté consécutive est supérieure à 6 mois au 1 Janvier 2020.

B - Augmentations salariales 2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

- Augmentation générale de 1,25 %

- Mise en place d’une prime mensuelle à la sécurité d’un montant de 35 euros brut. Cette prime sera déclenchée sur chaque mois ou aucun accident de travail ne sera constaté.

- La Prime de grand déplacement passe à 80 euros.

- Petit déplacement : 9.30 euros

- Instauration d’une prime de déclenchement de tir de 10 euros pour les chefs de tir sur une prestation complète.

Saint Martin de Crau, le 10 février 2020.

La Direction Générale déléguée,

Pour la C.G.T. Pour la CFDT

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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