Avenant à l’accord AXA France du 22 juin 2017

relatif au Mécénat de Compétences de Fin de Carrière

Entre, les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d'autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

L’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de fin de carrière intervenu :

• dans le prolongement de l’accord AXA France du 3 avril 2014 relatif à la transition entre Activité et Retraite et de l’accord AXA France du 17 mars 2016 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2016/2018 ayant introduit la possibilité de s’impliquer dans des actions de mécénat de compétences

• en réitération du dispositif de Transition Activité Retraite Solidaire à plein temps de l’avenant du 29 mars 2016 à l’accord AXA France du 3 avril 2014 relatif à la Transition Activité Retraite

arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Les parties signataires de l’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de fin de carrière considérant :

• l’avenant de prorogation du 7 novembre 2018 à l’accord sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France

• l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées

sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Article 1 – Modification du terme de l’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de fin de carrière

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de fin de carrière.

Elles conviennent de substituer à l’article 8.1 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.

Les dispositions de l’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de fin de carrière cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.

Article 2 – Publicité

Le présent avenant à l’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de fin de carrière dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 18 décembre 2018

Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord AXA France du 22 juin 2017 relatif au Mécénat de Compétences de Fin de Carrière

signé par :

CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA