Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez CVD - CLINIQUE VAL DRACY (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE

PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES

FEMMES ET LES HOMMES

Accord présenté et validé par le CE le 11 décembre 2017

Accord présenté et validé par le CHS CT le 11 décembre 2017

Accord signé le 15 décembre 2017 par :

• le Syndicat CGT, …, Déléguée Syndicale

• la Clinique Val Dracy, …, Gérant

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

SARL CLINIQUE VAL DRACY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 725 621 171 000 26 – Code APE 8610 Z dont le siège social est situé Impasse Paul Frédéric de Cardon, 71640 DRACY LE FORT représenté par le … agissant en sa qualité de gérant,

dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

d'une part,

Et,

…, Déléguée Syndicale désignée par le Syndicat CGT

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit

Préambule :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

Embauche et recrutement

ARTICLE 1 -

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

ARTICLE 2 -

Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes, au détriment des hommes, dans les métiers suivants :

• infirmiers/infirmières : 10%/90%

• aides soignants/aides soignantes : 10%/90%

• agents des services hospitaliers : 0%/100%

• administratifs : 0%/100%

L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion d’hommes recrutés dans les filières très féminines. Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement comme suit :

• infirmiers/infirmières : 20%/80%

• aides soignants/aides soignantes : 20%/80%

• agents des services hospitaliers : 10%/90%

• administratifs : 10%/90%

Afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature masculine soit obligatoirement recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée au candidat sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de toutes les candidates et tous les candidats.

Indicateurs de suivi :

Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe

Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe.

Gestion de carrière et formation

ARTICLE 3 - Evolution professionnelle

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Indicateurs de suivi :

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe),

Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus),

Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).

ARTICLE 4 - Mixité des emplois

L'entreprise s'engage, dans le cadre d’une vraie mixité des emplois à ce que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution.

Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères ne peuvent pas pénaliser

les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance.

De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.

ARTICLE 5 - Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès égalitaires des femmes et des hommes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

L'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site.

Indicateurs de suivi :

Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe

Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe

Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.

ARTICLE 6 - Congé maternité, paternité, d'adoption ou parental

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

Il est convenu que la direction des ressources humaines se tiendra particulièrement à la disposition des salariés concernés durant les deux mois précédents le départ en congé et les deux mois consécutivement de retour de congés pour aborder toutes questions concernant notamment les modalités de retour au sein de l’entreprise, les besoins de formation.

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).

Indicateurs de suivi :

• Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois)

• Nombre de jours de congés de paternité pris dans l'année et nombre de jours théorique dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle).

Rémunération

ARTICLE 7 - Egalité salariale

Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.

ARTICLE 8 - Ecarts de rémunération

Les parties constatent qu’il n’existe pas d’écarts de rémunérations, celles-ci étant fixées conformément à la grille conventionnelle tant pour les femmes que pour les hommes.

Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale

ARTICLE 9 -

Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.

ARTICLE 10 - Temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

Indicateurs de suivi :

• Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail)

• Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe)

• Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe)

• Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe).

ARTICLE 11 – Réunion et déplacements professionnels

L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.

Suivi de l'accord

ARTICLE 12 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du 15 décembre 2017 et pour une durée de 3 années de date à date.

Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 13 - Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 30 jours après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 14 – Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Dracy Le Fort en 5 exemplaires originaux.

Le 15 décembre 2017

Pour le Syndicat CGT, …, Déléguée Syndicale

Pour la Clinique Val Dracy, …, Gérant

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise - 2017

1. Conditions générales d'emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	91.79	83.79	8	91.28	8.72
CDD	2	2	0	100	0
Total	93.79	85.79	8	191.28	8.72

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	3	3.22	1	1.07	3.45	12.50
Agents de maîtrise	49	52.69	5	5.38	56.32	62.50
Employés	35	37.63	2	2.15	40.23	25
Total	87	93.55	8	8.60	100	100

Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	0	0	0	0	0	0
Agents de maîtrise	0	0	0	0	0	0
Employés	2	0	0	0	0	0
Total	2	0	0	0	2.15	0

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	0	0	0	0	0	0	3	1
Agents de maîtrise	21	3	12	0	7	1	9	1
Employés	8	1	7	0	9	0	11	1
Total	29	4	19	0	16	1	23	3

Durée et organisation du travail

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	2	0	2.15	0	1	0	1	0	1.07	3	1	3.22
Agents de maîtrise	49	5	90.74	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Employés	35	2	94.59	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	86	7	92.47	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Travail posté	Travail de nuit	Horaires variables ou forfait jour	Travail le Week End
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	0	0	0	0	1	0	3	0	3.22	0	0	0
Agents de maîtrise	24	3	25.81	11	1	11.83	14	1	15.05	24	3	25.81
Employés	9	1	9.68	4	1	4.30	22	.	23.45	9	1	9.68
Total	33	4	35.49	15	3	16.13	39	1	41.72	33	4	35.49

Données sur les congés

Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	Total en nombre
	F	H	F	H	F	H	F	H
Congé individuel de formation	2	0	0	0	0	0	2	0
Congé parental d'éducation	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sans solde	0	0	0	0	0	0	0	0
Compte épargne temps	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres congés supérieurs à 6 mois	0	0	0	0	0	0	0	0
Total en nombre	2	0	0	0	0	0	2	0

Données sur les embauches et les départs

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres	1	1	1	1	4
Agents de maîtrise	33	24	2	2	61
Employés	82	79	3	3	167
Total	116	104	6	6	232

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	E	AM	C	Total en nombre	E	AM	C	Total en nombre
Démission	0	7	0	7	0	0	0	0
Licenciement pour motif personnel	0	0	0	0	0	0	0	0
Licenciement pour motif économique	0	0	0	0	0	0	0	0
Retraite	0	1	0	1	0	0	0	0
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	79	22	1	102	3	2	1	6
Fin d'essai	0	2	0	2	0	0	0	0
Rupture conventionnelle	0	1	0	1	0	0	0	0
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)	0	0	0	0	0	0	0	0
Total en nombre	79	33	1	114	3	2	1	6

Promotions

Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	3	1	1	0	33.33
Agents de maîtrise	49	0	5	0	0
Employés	35	0	2	0	0
Total	87	1	8	0

Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Durée moyenne	Nombre de promues	Durée moyenne	Nombre de promus
Cadres	0	0	0	0
Agents de maîtrise	0	0	0	0
Employés	0	0	0	0
Total	0	0	0	0

Ancienneté

Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise	Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	15	3	10	3
Agents de maîtrise	3.47	2.90	6.63	10.2
Employés	9.31	2.50	13.10	13.50
Total	27.78	8.40	29.73	26.70

2. Rémunération

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel)
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	< 1 500 euros	8	1
	Entre 1 500 et 1 999 euros	24	1
	> 2 000 euros	1	0
Agents de maîtrise	< 1 500 euros	1	0
	Entre 1 500 et 1 999 euros	31	4
	Entre 2 000 et 2 499 euros	13	1
	> 2 500 euros	5	0
Cadres	< 2 000 euros	0	0
	Entre 2 000 et 2 499 euros	0	0
	Entre 2 500 et 2 999 euros	0	0
	Entre 3 000 et 3 499 euros	1	0
	Entre 4 500 et 4 999 euros	1	0
	> 5 000 euros	85	7
Total		85	7

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie ======= GRILLE COEFFICIENT FHP 18 AVRIL 2002
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale
Cadres
Agents de maîtrise
Employés

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories	Année N == 2017	Année N-1== 2016	Année N-2== 2015
Femmes	1925	1892	1882
Hommes	1797	1682	1776
Total	3722	3574	3658

Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale	Rapport maxi/mini
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Employés	1481	1497	2400	1886	1.62	1.26
Agents de maîtrise	1812	1812	2900	2144	1.60	1.18
Cadres	3000	1491	8000	1491	2.67	1
Toutes catégories confondues	6293	4800	13300	5521	5.89	3.44

3. Formation

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	3	100	0	0
Agents de maîtrise	46	94	5	100
Employés	34	97	2	50
Total	83	291	7

Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
Employés	327	2	329
Agents de maîtrise	409	5	414
Cadres	19	1	20

Types de formation par sexe
Type de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation au poste : manutention/ergonomie/ glucomètre/ accueil/	56	4	60
Maintien dans l'emploi : qualité/erreur médicamenteuse/incendie/ prévention des IAS	89	7	96
Développement des compétences : bientraitance, risque suicidaire, les bonnes pratiques somatiques, YOSEIKAN BUDO	54	12	66

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	Total
Contrat de professionnalisation	NON APPLICABLE	”Nombre”	”Nombre”
Apprentissage	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Autres types de contrat	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

4. Conditions de travail

Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches (travail de nuit)	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres	0	0	0	0
Agents de maîtrise	0	8	0	1
Employés	0	3	0	1
Total	0	11	0	2

Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale

1. Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	Congé de maternité : complément de salaire ou pas : NON
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	Congé de paternité : complément de salaire ou pas : NON
Congé d'adoption	Congé d'adoption : complément de salaire ou pas : NON

Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
	Employé	Agents de maîtrise	Cadres	Total
Nombre de jours pris	0	0	0	0
Nombre de jours théoriques	0	0	0	0
% pris	0	0	0	0

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés	non
Semaine de 4 jours	non
Encadrement des horaires de réunion	non
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques	non
Autres formules	3 jours enfants malades 1h offerte pour la rentrée scolaire

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	1	1
Agents de maîtrise	1	0
Employés	0	0
Total	2	1

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	0	0
Employés	0	0
Total	0	0

3. Services de proximité

	Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance	0
Participation du CE aux modes d'accueil de la petite enfance	0
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)	0