Accords d'entreprise chez SANDERS AURORE
Les négociations entre la direction de SANDERS AURORE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANDERS AURORE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANDERS AURORE
Siret : 72622032000014
Adresse : null
- AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L'AVENANT DU 21 JUIN 2017 (2017-10-17)
- ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL (2017-11-23)
- ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUVERTURE MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2018 (2017-11-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE SANDERS AURORE (2019-02-20)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-18)
- AVENANT N°2 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-03-01)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail signé le 04 Décembre 2000 (2021-03-01)
- Accord Compte Epargne Temps (2021-03-01)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
- regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-11-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime colléctif et obligatoire de remboursement de frais de snaté du 01/01/2023 (2022-12-15)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 12 décembre 2017 (2023-07-04)