Accord d'entreprise "Un avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail 2017" chez ONDULYS SAINT QUENTIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ONDULYS SAINT QUENTIN et le syndicat CFDT le 2017-09-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A00217001825
Date de signature : 2017-09-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ONDULYS SAINT QUENTIN
Etablissement : 72980591100041 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-11
AVENANT Numéro 4
A L’ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ONDULYS SAINT-QUENTIN
1er OCTOBRE 2017
La société ONDULYS Saint-Quentin SAS, au capital de 6 000 000 Euros, dont le siège social est à SAINT-QUENTIN (02100), Zone Industrielle de Rouvroy, Immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 729.805.911
Représentée par Monsieur X
Agissant en qualité de Directeur de Site
d ' u n e p a r t
Et
Le syndicat CFDT D’Ondulys Saint-Quentin
Représenté par Monsieur Y
Agissant en sa qualité de Délégué Syndical dument habilité.
II a été convenu ce qui suit:
PRÉAMBULE :
Afin de répondre à la demande de la délégation syndicale CFDT, il a été convenu d’apporter à l’accord initial les modifications concernant l’article 8.2.1 deuxième paragraphe, ainsi que sur la rémunération des heures effectuées le dimanche et jours fériés .
Article 8.2.1
Dans le cadre de commandes exceptionnelles urgentes, la Direction pourra avoir recours au travail le samedi matin de 5 heures à 12 heures ou le dimanche soir pour l’équipe de nuit de 21 heures à 5 heures, après information du Comité d’Entreprise.
D’autre part, la Direction fixera, en début de chaque année et en accord avec le Comité d’entreprise, les jours fériés (hors 1er mai) qui pourront être travaillés sur base du volontariat.
Ces heures supplémentaires, effectuées les jours fériés, seront payées à 125% et remplacent les 50% prévus par la convention collective nationale de la transformation des papiers cartons et pellicules cellulosiques dont relève l’entreprise. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche seront quant à elles majorée à 100%. Ce pourcentage s’ajoute au pourcentage de majoration éventuellement dû pour les heures supplémentaires.
Ces dispositions annulent et remplacent tous les accords et/ou usages antérieurs ayant pu exister en la matière.
Fait à Saint Quentin, le 11 septembre 2017,
Monsieur Y Monsieur X
Délégué syndical CFDT Directeur du Site
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