Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL" chez SVP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SVP et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09319002068
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SVP
Etablissement : 73201872600099 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif sur le télé travail (2019-12-16)
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-27)
Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-18)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-29
ACCORD D’ENTREPRISE
Avenant n° 1 à durée déterminée portant sur»
Un accord relatif au télétravail à été signé le 3 juillet 2018. Cet accord est à durée déterminée jusqu’au 31 mars 2019.
Compte tenu du succès rencontré quant à l’application de l’accord depuis son entrée en vigueur et la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes quant à la mise en oeuvre dans les services, les partenaires sociaux sont convenus de proroger l’accord jusqu’au 30 juin 2019.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à St Ouen le 29 mars 2019
Pour SVP SAS, situé au 3 rue Talabot, 93400 ST OUEN
Directrice des ressources humaines
Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CFDT
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical
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