Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL" chez SVP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SVP et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-06-27 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09319002807
Date de signature : 2019-06-27
Nature : Avenant
Raison sociale : SVP
Etablissement : 73201872600099 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif sur le télé travail (2019-12-16)
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL (2019-03-29)
Accord collectif relatif au télétravail (2022-03-18)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-27
ACCORD D’ENTREPRISE
Avenant n° 2 à durée déterminée portant sur accord télétravail
Entre :
La Société SVT situé au 2 rue Paul Paulin TALABOT, 93100 Saint Ouen au SIRET 73201872600099
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par :
la CFDT, représentée par délégué syndical
la CGT, représenté par délégué syndical
Un avenant à un accord relatif au télétravail a été signé jusqu’au 31 mars 2019.
Compte tenu du succès rencontré dans l’application de l’accord depuis son entrée en vigueur et la satisfaction globale de l’ensemble des parties prenantes, les partenaires sociaux sont convenus de proroger l’accord jusqu’au 30 septembre 2019.
Cette prolongation s’inscrit dans le souhait de poursuivre le télétravail selon les conditions actuelles pendant la période estivale et permettre au CSE de donner son avis sur le projet d’accord en cours de négociation qui pourrait lui être soumis dans les prochains jours.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à St Ouen le 27 juin 2019
Pour SVP SAS
Directrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDT Pour le syndicat CFE-CGC
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical
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